L’État continue de bafouer la légalité
Alors que j’aborde dans le cadre des 150 posts sur la condition et les discriminations faites aux femmes, à un moment où la direction de l'Insee veut "être informée de toutes les situations qui paraîtraient susceptibles de nuire à l’image et à la réputation de l’Insee. » pour étouffer la contestation interne de la délocalisation à Metz, elle est condamnée pour discrimination !
Une Agent Administratif Principale du Centre National Informatique de Nantes avait été écartée du passage dans le corps des contrôleurs lors de la CAP de juin 2007, alors même qu'elle était proposée par Nantes en n°1, au motif de son âge (55 ans en 2007). Cette personne a déposé un recours auprès de la Halde.
Les élus en CAP et les représentants de toutes les organisations syndicales de l'Insee ont accepté de signer des attestations confirmant l'existence de discriminations à l'äge. Elles ont également fourni à la Halde des Procès Verbaux de CAP. L'Insee a ensuite été interpellé par la Halde pour défendre son point de vue.
Le 19 décembre 2008, la Halde a adopté la délibération qui condamne sévèrement l'Insee pour discrimination à l'âge.
Depuis, la Direction dit avoir changé ses critères de passage au grade supérieur, mais, à notre connaissance, nous n'en avons jamais été informés officiellement. L'attitude de la Direction à l'égard de l'agent qui a exercé ce recours n'est pas encore définie (messages oraux contradictoires de Virginie Madelin et d'Etienne Traynard). Mais, trois agents proposés en n°1 par leurs directions à la CAP de contrôleur de 2008 et éliminés par la direction lors de cette CAP pour motif d'âge ont déposé un recours gracieux. Celui-ci ayant été rejeté par la Direction, ils vont exercer maintenant un recours à la Halde ainsi qu'un recours auprès du tribunal administratif.
De toute évidence, la Direction de l'Insee n'entend ni "reconnaître", ni "réparer". Peut-être demain reconnaîtra t’on cette très vieille discrimination qui consiste à bénéficier d’une demi-journée de congés pour la fête des mères mais pas pour celle des pères.
