Visite des locaux messins

Compte-rendu de la visite par les organisations syndicales des locaux intermédiaires messins sur le site de TDF :

Le secrétariat général a signé l’acquisition du bâtiment définitif, la gare impériale, fin janvier.
Pour l’instant, 51 mois de travaux sont prévus pour rendre le bâtiment accessible aux agents de l’Insee. C’est pourquoi la DG a dû choisir un bâtiment provisoire pour installer les premiers agents dès 2011. Le choix de l’immeuble TDF dans la zone de Metz Borny a été confirmé en juin, 2 mois avant les premières affectations.

Les organisations syndicales s’inquiètent des conditions de déploiement des opérations et en particulier de l’installation logistique des agents. C’est pourquoi elles ont demandé à visiter le site de Metz lors du CTP de mai. La visite a été organisée par le secrétariat général le 25 juillet.
De plus, les organisations syndicales notent bien que ce site ne pourra pas accueillir tous les agents initialement prévus dans le projet Metz et souhaitent que le calendrier des transferts suivants soit ensuite lié totalement à la disponibilité des locaux définitifs.
Les organisations syndicales réitèrent leur désaccord sur la délocalisation sur le site messin, qui va à l’encontre des intérêts de la statistique publique, coûte à la collectivité et se met en place à l'économie et avec précipitation.
Les photos sont sur les sites des organisations syndicales cliquer sur le lien : http://uga.free.fr/

La visite a eu lieu en compagnie de Henri Dumont et Jean-Louis Doublet de TDF, ce dernier étant le chef de projet pour le transfert du site à Metz métropole Développement. L’administration de l’Insee était représentée par la secrétaire générale Virginie Madelin, le chef du département des ressources humaines Etienne Traynard, le futur directeur du centre statistique de Metz Vincent Le Calonnec et Jean-Yves Peyret, chargé de la mise en place logistique du programme Metz. Les organisations syndicales suivantes étaient présentes : CFDT, CFTC, CGT, FO, UGA-CGC, Snadige-CGC et Sud Insee. Des agents mutés à Metz ont participé à la visite.

La mairie de Metz nous a accueillis, a brièvement introduit la visite, et s’est retirée ensuite.
Le bâtiment de TDF est en cours de cession à Metz Métropole Développement : Société d'Economie Mixte chargée du développement économique de l'agglomération messine, dont l’aménagement du Technopôle. Le montant de la transaction est estimé à 4 M€. En principe en mars 2012, l’Insee et TDF seront donc les deux locataires de cette société. Auparavant la mairie de Metz était propriétaire du terrain qu’elle louait (bail emphytéotique) à TDF qui avait fait construire le bâtiment voir l’article du républicain lorrain (http://tdf-metz.over-blog.com/article-insee-cherche-location-avant-acquisition-74587675.html).

La nouveauté, c’est que le bail de l’Insee a enfin été signé cette semaine par la secrétaire générale. On ne connaît pas le montant qui doit être en principe pris en charge par France Domaine.
Les premiers agents (19) arriveront le 1er septembre. Au final, le site accueillera 180 agents d'ici la fin 2012. Les agents INSEE partageront le site avec les agents TDF. L'INSEE occupera les 1er et 2ème étages. Une partie du parking sera réservée pour l'INSEE, une autre pour TDF, et une partie sera mixte (environ 140 places en tout, dont une quarantaine réservée exclusivement à TDF). Il y a des places de parking supplémentaires dehors, donc pas de problème pour se garer a priori. Une partie du sous-sol est destinée à l'Insee ; pour l'instant il est très encombré, seules les pièces donnant sur la cour intérieure disposent de fenêtres, il a été décidé de ne pas y loger les agents ; ces bureaux avec fenêtres pourront éventuellement servir lors de missions transitoires. Il sera possible aussi d‘y installer des salles de réunion.

Le site est accessible du centre ville par 2 lignes de bus (8 et U) ; environ 15 minutes de la gare SNCF de Metz-Ville pendant les vacances, 25 minutes hors vacances.

Le cadre : Rien à redire. C’est verdoyant et il y a une promenade le long du lac Symphonie.

L’accès : Le site est sous télésurveillance. Un gardien est présent à l'accueil de 8h à 17h30. Les agents travaillant sur le site auront un badge pour entrer dans le bâtiment.

L'accès des agents à mobilité réduite : Il y a une rampe d'accès au rez-de-chaussée. L'accès aux étages se fait par l'unique ascenseur. En cas de panne d'ascenseur, un accès au 1er étage uniquement est possible par le monte-charge. Il y a des toilettes handicapés à chaque étage.

Les bureaux : Les bureaux donnant sur l'extérieur sont lumineux mais profonds. L’aménagement des bureaux devra être limité aux zones naturellement éclairées. Les bureaux donnant sur la cour intérieure sont plus petits (21 m2) et plus sombres. Un éclairage d’appoint peut être nécessaire en plus des néons au plafond. Les bureaux que nous avons vus hébergent de un à quatre agents de TDF. Les bureaux pour plusieurs agents semblent très largement majoritaires. M. Peyret nous a indiqué qu'ils seraient aménagés de façon à respecter les normes précises de France Domaines (un agent pour 12 m2). Les cloisons entre les bureaux sont amovibles.

Pour résumer : il va être difficile d'avoir des bureaux individuels pour les cadres "intermédiaires" et la quinzaine de très grands bureaux et ex-salles de laboratoire de la couronne extérieure (32 à 64 m²) vont être difficile à transformer en conservant un accès à la lumière pour tous les agents et en minimisant le nombre de cloisons à déplacer (objectif de la direction).

Une grande partie des bureaux comporte un pilier d’environ 50 cm de diamètre.
Il y a une grande salle de réunion, ainsi qu'une plus petite (pour 15 personnes) à côté du bureau du directeur (dans l'actuelle configuration TDF). TDF libérera la moitié du 1er étage début septembre, et le reste du 1er étage et le 2ème étage fin septembre.

Gestion de la température ambiante : Les stores sont intérieurs et anciens. Un changement par des stores extérieurs est à l’étude avec la mairie (le propriétaire). Les chauffages sont électriques et anciens. Des solutions seront à mettre en place pour gérer les désagréments liés à la température ambiante (chaud et froid). Il faudrait prévoir l’installation de fontaines à eau branchées sur le réseau, l’achat de ventilateurs voire de climatiseurs mobiles.

Les travaux :
Les dalles de plafond sont trouées, il y a des fissures par endroit. Les portes coupe-feu sont à changer. L’inspection hygiène et sécurité a demandé leur remplacement. Il n'y avait pas d'eau chaude dans les toilettes en raison d'une fuite du chauffe-eau. TDF fera un lessivage des locaux fin août. Le mobilier en bon état sera laissé sur place. S’il ne convient pas, TDF se charge de l’évacuer. L’INSEE a commandé les fauteuils, ordinateurs, ordinateurs portables pour fin août. M Peyret prévient que les bureaux affectés aux agents lors de leur arrivée cette année, ne seront pas nécessairement leurs bureaux définitifs. Les travaux de réfection ont commencé. Selon M. Peyret, ils devraient être finis pour l’arrivée des agents. C'est la commune qui prendra à sa charge ces travaux de séparation des activités et de mise aux normes à hauteur de 38 000 €.

Pour l'instant, les seuls travaux engagés sont la séparation des 2 entités dans le bâtiment. Vu le temps que peut prendre la validation d'un contrat avec les entreprises qui réaliseront les travaux, nous pouvons penser que les 5 semaines prévues ne suffiront pas. Il est à prévoir que les premiers agents vont s'installer dans des bureaux non rénovés pendant que la partie non occupée sera en travaux. Puis, ils déménageront vers le rénové, pour que les entreprises puissent effectuer les travaux dans les anciens bureaux (d'où la phrase "les affectations des bureaux ne sont pas définitives"). De plus, le bâtiment a été construit en 1986 (25 ans d'âge) et peu de travaux d'entretien ou de rénovation ont été réalisés depuis (d'où les trous au plafond, les fissures et l'impression générale un peu "poussiéreuse"). Vu l'âge du bâtiment, il est possible que des surprises apparaissent en cours de rénovation (casse matériel, mise aux normes actuelles notamment pour l’électricité, éléments inadaptés au matériel moderne….) pouvant entraîner des délais ou des coûts supplémentaires. Pour la mise en service du serveur et de la téléphonie, un informaticien de l'Insee arrivera dans les locaux à partir du 22/08. Il travaillera avec les informaticiens de TDF à partir de la salle des machines commune à TDF et l'Insee. Le délai semble court pour dissocier les 2 réseaux et mettre en place le nôtre, il risque d'y avoir des surprises vu que le bâtiment n'est pas tout neuf !

Sécurité incendie : des exercices d’évacuation seront organisés 2 fois par an en commun avec TDF. Des guides-files et serre-files devront être rapidement nommés, ainsi qu’un ACMO. Une présentation du maniement des extincteurs et de défibrillateur est à prévoir rapidement.

Les activités de TDF : Une présentation des activités de TDF sera faite aux agents lors de leur arrivée.

Repas détente : Une kitchenette est située au 2eme étage. Un espace détente avec distributeurs de boissons est situé au rez-de-chaussée. Nous avons soulevé la question d'une salle de repos (avec un lit) et de l'infirmerie.

Repas : TDF a une convention avec le restaurant (AVENANCE) du Centre d’Études Techniques de l'Équipement de l'Est (C.E.T.E de l'Est), situé à 5 minutes de TDF. La capacité d'accueil du restaurant n'est pas très importante ; la qualité de la nourriture paraît satisfaisante et les prix raisonnables. Il y a quelques commerces accessibles à pied dans les environs : boulangerie-restaurant Paul, un autre lieu de restauration, une banque.

CHS : Les agents Insee sur le site TDF dépendront du CHS de Moselle. Une visite du site avec les membres du CHS doit être programmée fin août ou septembre. Logement pour les agents d'autres régions qui viendront en réunion : il y a un hôtel Campanile accessible à pied depuis le bâtiment TDF.

Août 2011

L'illettrisme dans l'emploi

lettres AI
Originally uploaded by zigazou76.

ttention, la ministre auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, a présenté une communication relative à la lutte contre l’illettrisme dans l’emploi.

L’illettrisme concerne 3,1 millions de personnes en âge de travailler, soit 9 % de la population entre 18 et 65 ans. Parmi ces personnes, six sur dix, soit 1,8 million d’entre elles, occupent un emploi. Par ailleurs, 15 % des demandeurs d’emploi sont confrontés à l’illettrisme.

Le Gouvernement se mobilise pour faire face à cette situation.

Ainsi, pour prévenir l'illettrisme dès le plus jeune âge, le ministère de l’éducation nationale agit à la fois dans le cadre de la réforme de l'école primaire, engagée en 2008 et destinée à favoriser l'acquisition des savoirs fondamentaux, et au moyen d’un plan de prévention de l'illettrisme, lancé en mars 2010, qui met l’accent sur la préparation aux apprentissages fondamentaux dès l’école maternelle.

Au-delà, le Gouvernement consacre 54 M€ au renforcement des savoirs de base à destination des publics jeunes et demandeurs d’emploi, au travers du programme « compétences clés », qui permet d’organiser des formations pour l’acquisition de compétences fondamentales dans le cadre du projet d'insertion professionnelle.

De même, les régions et le service public de l’emploi s’engagent. 20 plans régionaux ont d’ores et déjà été signés déclinant de manière précise des actions de formation à destination des personnes en situation d’illettrisme et notamment des demandeurs d’emploi. La formation des agents de Pôle emploi à la détection de ces personnes a également été engagée.

Cette mobilisation est aussi l’affaire des partenaires sociaux et des entreprises. 132 millions d’euros sont consacrés en 2011 au renforcement des savoirs de base des personnes les plus fragiles par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui reçoit une part des obligations légales des entreprises en matière de formation professionnelle. Sur cette somme, 42 millions d’euros ont été directement affectés à la lutte contre l’illettrisme dans l’emploi.

Bénévoles en ligne

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Originally uploaded by francois et fier de l'Être.

Je vous invite à prendre connaissance de l’appel à projet « Découvrez le bénévolat en ligne » (en version originale « Discover e-volunteering »), relayé en France par la Fondation Orange, et à faire circuler l’information auprès de vos amis et connaissances.

Le bénévolat en ligne s’avère être une nouvelle manière de pratiquer le bénévolat.

Cet appel à projets est destiné à repérer et promouvoir les meilleures pratiques de bénévolat en ligne. Toutes les associations à but non lucratif peuvent participer en présentant des actions dans lesquelles elles coopèrent avec des bénévoles grâce à internet.

Les initiatives les plus innovantes seront récompensées par la Fondation Orange. De plus cet événement donnera lieu à l’établissement d’une charte de bonnes pratiques de l’e-benevolat. Attention, la date de clôture est fixé au 31 juillet 2011.

Qu’est ce que le bénévolat en ligne ?
Vouloir donner du temps en tant que bénévole est une chose, pouvoir le faire en est une autre. En
effet, se rendre disponible en journée ou se déplacer n’est pas chose aisée pour tous. C’est ainsi que
certains salariés, étudiants, personnes en situation de handicap pratiquent le « le bénévolat en
ligne ». Comprenez le bénévolat via internet. Les missions les plus fréquentes sont la traduction de
documents, l’animation d’une page de réseau social, la création de sites internet, la conception de
supports de communication, la comptabilité d’une association, la recherche de fonds pour une cause
d’intérêt général,….
Un appel à projets pour promouvoir la pratique du « e-bénévolat »
L’appel à projets « Discover e-volunteering »* est destiné à repérer et promouvoir les meilleures
pratiques de bénévolat en ligne.
La Fondation Orange en Pologne et son partenaire la « Good Network Foundation » sont à l’origine
de cette opération ouverte à toutes les associations de l’Union Européenne. France Bénévolat, en
partenariat avec la Fondation Orange en France, est le relais de cette opération sur le territoire
français.
Ainsi, jusqu’au 31 juillet 2011, toutes les associations à but non lucratif peuvent participer en
présentant des actions où elles coopèrent avec des bénévoles grâce à internet. Les initiatives les
plus innovantes seront récompensées et cet événement donnera aussi lieu à l’établissement d’une
charte de bonnes pratiques de l’e-benevolat.
- Pour les modalités d’inscriptions, consulter la rubrique « boîte à outils » de la page suivante :
http://www.orange.com/fr_FR/groupe/actus/evolunteering.jsp
- Pour inscrire une association : aller sur le site internet http://www.e-volunteering.eu/
- Pour toute question : info_ebenevolat@francebenevolat.org

France Bénévolat, association d’utilité publique, a trois missions :
ORIENTER : Mise en relation bénévoles et associations
ACCOMPAGNER : Aide aux associations dans la gestion des bénévoles
VALORISER : Promotion du bénévolat
Pour ce faire, France Bénévolat s’appuie sur un réseau de plus de 80 centres départementaux, 300 points d’accueil locaux ainsi que sur le site http://www.francebenevolat.org/.

La Fondation Orange est au coeur du mécénat du Groupe France Télécom et de sa responsabilité sociale. Dès ses premiers pas en 1987, elle s’est inscrite volontairement dans le prolongement naturel de la mission de l’entreprise : donner à tous les moyens de communiquer, y compris au-delà des mots. Une direction qu’elle n’a jamais abandonnée, en s’engageant en faveur de grands combats tels que l’autisme, les déficiences visuelle et auditive et l’illettrisme, et en complétant son action par le soutien à la musique vocale, image de la communication universelle.

Portrait au musée

Portrait au musée
Originally uploaded by francois et fier de l'Être.

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au cinquième anniversaire du musée du Quai Branly et à la nouvelle politique muséale.

Le 20 juin 2006, une nouvelle institution ouvrait ses portes à Paris. Consacrée au dialogue des cultures, elle se donnait pour objectif de faire d’un musée des « Arts premiers » une cité culturelle accessible à tous. En cinq ans, le musée du Quai Branly a reçu plus de 7 millions de visiteurs, soit 1,3 million par an depuis l’ouverture. Il a su trouver son public, grâce à une programmation culturelle dynamique et variée. Il est un exemple de la politique muséale du 21ème siècle : une institution au cœur des enjeux de notre société, ouverte sur le monde, qui allie excellence scientifique et souci de tous les publics.

Les musées sont des acteurs majeurs de la politique culturelle nationale, qui ont su attirer en 2010 plus de 26 millions de visiteurs partout en France.

Ce succès s'est encore accentué depuis avril 2009, avec l'instauration de la gratuité dans les musées nationaux pour les ressortissants de l'Union européenne de moins de 26 ans, et pour les enseignants. Après deux ans de mise en œuvre, cette politique a fait ses preuves et la démocratisation de l'accès aux collections a franchi un grand pas : près de 4 millions de jeunes ont bénéficié de cette mesure, et la part des jeunes dans la fréquentation des musées nationaux a doublé.

Le Louvre, Orsay, le Centre Pompidou se sont ainsi imposés ces dernières années parmi les premiers musées du monde, et constituent aujourd'hui la tête d'un réseau muséal national en perpétuel enrichissement, avec l’ouverture des musées Bonnard au Cannet, Courbet à Ornans et Lalique à Wingen-sur-Moder.

Ces trois nouveaux musées ont bénéficié de l'aide du ministère de la culture et de la communication, avec une collaboration scientifique des musées nationaux et des subventions spécifiques inscrites dans le plan pour les musées en région lancé par le ministre en septembre 2010 et qui permettra, d'ici à 2013, d'accompagner la construction ou la rénovation de 79 musées en France.

Acteurs majeurs du lien social et de la démocratisation culturelle, passeurs de connaissances, les musées sont un domaine d'excellence français.

Les résultats statistiques 2008 du recensement sont en ligne.

Foules
Originally uploaded by Edouard Mortec.

Ces nouveaux résultats font suite à la diffusion des populations légales en décembre dernier.
http://www.recensement.insee.fr/home.action
Particulièrement destinés au grand public, les chiffres clés rassemblent les résultats essentiels du recensement sur des thématiques aussi diverses que l'évolution de la population, le logement, la famille, l'emploi ou la formation.

Présentées sous forme de tableaux et de graphiques, ces données sont disponibles pour des niveaux géographiques très variés : communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, etc. Ces nouveaux résultats tiennent compte par ailleurs des périmètres des nouvelles zones d'emploi 2010.

Innovation 2011, l'espace dédié aux résultats sur insee.fr a été enrichi d'une aide à la recherche thématique par mots clés. Autre nouveauté, la page d'accueil met désormais en avant l'accès direct aux données.
Diffusion de nouveaux zonages géographiques :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/liste-zonages.htm

une révision géographique des unités urbaines est disponible sur le site depuis la mi-mai, une révision des zones d'emploi depuis le 30 juin et le 20 octobre seront diffusées les nouvelles aires urbaines

Les zones d'emploi autrefois au nombre de 14 sont 13 désormais avec 2 zones interrégionales : Roissy - Sud Picardie et Vallée de la Bresle - Vimeu.
L'économie sociale et solidaire :
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=18&ref_id=17271
un acteur important du développement économique Insee Picardie Analyses n° 56 - Avril 2011, présenté en juin.




La grande Thiérache :
http://www.insee.fr/fr/regions/picardie/default.asp?page=themes/dossier/La_grande_thierache/La_grande_thierache.htm
dossier réalisé en partenariat avec les Conseils généraux de l'Aisne et du Nord , présentant un diagnostic
détaillé de ce territoire avec ses forces et ses faiblesses.
Dossier Insee Picardie - juin 2011

L'open data et les données publiques, nouvel Eldorado ?

Les acteurs publics produisent énormément de données. Les enjeux relatifs à la communication de ces informations ne sont pas nouveaux, mais le contexte économique et technologique dans lequel elles s'inscrivent a évolué et désormais, ces données se doivent d'être des données ouvertes. Quelles sont les structures et les méthodes mises en place par les États pour faciliter et encourager l'exploitation des données publiques? Sont-elles véritablement un nouvel eldorado de l'économie numérique ?

Définition
D'après Wikipédia, "la notion de "donnée publique" couvre l'ensemble des données qui sont ou devraient être (légalement ou volontairement) publiées ou tenues à disposition du public, et qui sont produites ou collectées par un État, une collectivité territoriale, un organe parapublic, dans le cadre de leurs activités de service public.L'accessibilité de la donnée publique (qui implique aussi la Liberté d'accès aux documents administratifs) est un des éléments de la transparence d'une gouvernance, considérée par Guy Braibant comme faisant partie de la "troisième génération des droits de l'Homme" (après les droits civils et politiques obtenus en 1789, et les droits économiques et sociaux de 1936/1946)."

Etalab et data.gouv.fr
Créée par le décret n°2011-194 du 21 février 2011, la mission Etalab est chargée de la création d'un portail unique interministériel data.gouv.fr destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques de l'Etat, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public.

Les objectifs d'Etalab sont triples :
- Permettre la réutilisation des informations publiques la plus facile et la plus large possible ;
- Encourager l'innovation par toute la communauté des développeurs et des entrepreneurs pour soutenir le développement de l'économie numérique ;
- Contribuer à renforcer la transparence de l'action de l'Etat, mettre en valeur le travail des administrations.

Historique
La création d'Etalab découle de deux recommandations récentes. En 2008, dans son rapport France numérique 2012, Eric Besson proposait la création d'un portail unique des données publiques. En 2010, le rapport " Amélioration de la relation numérique à l'usager", dit rapport Riester, reprenait cette préconisation. Les données publiques concernées sont celles définies par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

La mission a été créée dans un contexte où la diffusion et la réutilisation des données publiques est facilitée par les nouveaux moyens de communication, notamment mobiles. Cependant, la communication des documents administratifs n'est pas un sujet récent :
"Dans le droit français, la question des données publiques est liée à celle des documents administratifs qui les contiennent. Si les enjeux relatifs aux données publiques sont encore émergents, la question de la communication et de la publication des documents administratifs est présente dans notre droit national depuis plus de 125 ans."

Sans remonter si loin, on peut rappeler que la loi créant la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) date déjà de plus de 30 ans (17 juillet 1978) !La diffusion des données publiques s'inscrit donc dans un mouvement long, qui vise à accroître la transparence de l'Etat et à améliorer les relations entre l'administration et l'usager. Compte tenu des évolutions techniques et sociologiques, elle revêt également désormais une dimension économique. C'est aux Etats-Unis que l'exploitation des données publiques a commencé.

L'open data aux Etats-Unis
Les premiers projets ont vu le jour à l'échelle locale aux Etats-Unis. Dès 2005, plusieurs municipalités mettent en place des concours pour la réutilisation de données publiques. Parmi les pionniers : Washington, New York ou encore San Francisco. L'arrivée au pouvoir de Barack Obama a marqué un tournant dans l'histoire de l'open data. Dès sa prise de fonction, le président américain a signé le "Memorandum for Heads Executive Departments and Agencies on Transparency and Open Government", qui fixe une nouvelle politique en matière de transparence publique. Ce projet se concrétise au printemps 2009 par l'ouverture du site data.gov. Les administrations américaines ont désormais l'obligation d'y publier leurs informations dans un délai de quarante-cinq jours. (Les Etats-Unis, précurseurs de l'open data - Les Echos)

Outre la démocratie "transparente, ouverte et participative", le site data.gov "comporte d'autres objectifs comme encourager la recherche, favoriser l'apparition d'applications créatives susceptibles de simplifier la vie quotidienne, créer un écosystème d'innovation…". De fait, la mise à disposition des données publiques a eu un effet d'entraînement sur le développement d'applications destinées aux citoyens. La grande diffusion des smartphones et autres outils de communication grand public facilitant leur adoption rapide.

Un tremplin pour le développement d'applications
Dans un entretien à Regards sur le Numérique, Vivek Kundra, qui a piloté le projet data.gov américain, observe que la "libération de ces données a donné naissance à une économie des applications." Outre l'imagination des développeurs qui a surpris tout le monde, " on assiste à une explosion de ces communautés de développeurs" souligne-t-il.

Ainsi, la ville de Rennes a organisé un concours d'applications "Open Data" au début de cette année : "Rennes Métropole en accès libre". Ce projet pionnier en France devrait être reprit par plusieurs autres grandes villes. Comme il est expliqué sur le site internet de l'événement : "Ce concours entend récompenser des services innovants élaborés sur tous types de supports numériques (web, smart phone, téléphone mobile, autres supports) à partir des données publiques non nominatives ayant une dimension territoriale qui sont mises à disposition sur ce site et sur le site dédié aux données transports : http://data.keolis-rennes.com" . Plusieurs types d'applications ont reporté des prix dans des catégories diverses (accessibilité, mobilité, créativité et innovation pour les entreprises...).

Gratuité des données publiques et nouveau modèle économique
Le dynamisme induit par la publication des données publiques est ainsi une des motivations des projets gouvernementaux relatifs à l'open data. Pour fonctionner, ce modèle doit cependant rester gratuit. C'est le point de vue de Séverin Naudet, le directeur d'Etalab, pour qui la gratuité "doit être la norme, la redevance l'exception" :
"La nouvelle économie, dont les modèles sont encore souvent en construction, est fondée sur la notion d'exploration. Il ne faut donc pas créer de barrières à l'usage, au risque de freiner l'innovation. Toutes les grandes démocraties qui se sont lancées dans l'open data ont choisi une réutilisation la plus libre possible de leurs données publiques. C'est ce qui leur donne de la valeur, l'important n'étant pas ce qu'elles sont, mais ce qu'on peut en faire. La gratuité offrira aux entrepreneurs web la possibilité de créer les services innovants que l'Etat n'a pas encore conçus. Ce qui sera non seulement utile à tous, mais aussi générateur d'économies pour l'Etat." ( Séverin Naudet : "Pas d'innovation sans une libre utilisation des données")
Ce nouveau modèle économique peut notamment s'appuyer sur des partenariats public-privé. Ainsi, pour Bernard Stiegler, philosophe et directeur de recherche de l'Institut de recherche et d'innovation du centre Pompidou : "L'intelligence collective est devenue la principale valeur économique. Les meilleures idées naissent dans ces terreaux fertiles qui n'ont pas nécessairement de modèle immédiatement rentable. C'est le rôle de la puissance publique de favoriser, pourquoi pas dans le cadre de partenariats public-privé, la création d'espaces capables de les valoriser. C'est ce que l'on pourrait appeler le développement de "capabilités".

Sur la toile :

ETALAB : Le blog de la mission chargée de créer data.gouv.fr. http://blog.etalab.gouv.fr/

Opendata Paris : Le site de la politique Open Data de la Ville de Paris. L'ensemble des jeux de données publiés par les services de la Ville sous licence libre. http://opendata.paris.fr/opendata/jsp/site/Portal.jsp

Data.gov : Le site open data de l'administration américaine, qui fête ses 2 ans d'existence. http://www.data.gov

Data.gov.uk : Le site open data de l'administration anglaise. Accès aux données et aux applications. http://data.gov.uk/

Open Data sur RSLN : Tous les articles de la revue Regards sur le Numérique consacrés à l'open data. http://www.rslnmag.fr/tags/open-data/

Du berger à la bergère ...

Voici un petit échange qui a atterri

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Originally uploaded by EricBesse.

dans ma boite mail :
Cher collègue,

Se préoccuper de certaines turbulences qu'on a pu observer ces derniers temps au sujet de certaines statistiques émanant de l'Insee est, certes, chose louable.
Quelques observations, toutefois :

1/ ce ne sont pas tant les statistiques relatives à l’échec scolaire des enfants d’immigrés qui ont fait l’objet ces derniers jours d’un débat "public"… que certaines interprétations étonnamment "fantaisistes" qui ont pu en résulter (en l'espèce en très haut lieu).

2/ ce ne sont pas tant statistiques relatives à l’échec scolaire des enfants d’immigrés qui ont fait l’objet ces derniers jours d’un débat "public"… que le mutisme singulier qui en a résulté de la part de l'Institut à l'origine de ces chiffres (thèmes de l'indépendance, de la réelle neutralité, du statut de subordination, etc.)

3/ sans trop s'aventurer sur le fait de savoir si l’Insee a vocation ou non à s’exprimer sur les "interprétations" plus ou moins triviales des données qu’il publie…
sans même trop s'aventurer sur le fait de savoir où se situe la frontière entre prétendue "interprétation" (même triviale) et détournement avéré…
il conviendrait peut-être (?) de s'interroger sur le fait de savoir si l'Insee a vocation à jouer la seule et intégrale politique de l'autruche, quand ses enquêtes sont ainsi caricaturées et falsifiées (surtout en très haut lieu, avec le battage médiatique potentiel qu'on sait). Ce qui, accessoirement, oblige à s'interroger, pour le principe, sur la frontière entre prétendue "neutralité" et respect de ses propres travaux et de ses propres agents.

4/ puisqu'à priori l'on s'y connaît à l'Insee en matière d'enquêtes par sondage, peut-être serait-il judicieux de faire une enquête par tirage aléatoire (pour faire des économies), afin de cerner ce que les (milliers d') agents de l'Insee eux-mêmes pensent du fait d'être ainsi instrumentalisés et incidemment nigaudisés - au-delà de telles ou telles propensions de bon aloi pour manier la langue de bois.

5/ au vu de certaines "interprétations" qui ont ainsi pu être faites quant aux statistiques citées, il semble assez probable qu'il reste encore bien des enquêtes potentielles à entreprendre en matière "d'échec scolaire", y compris selon certaines approches temporelles, longitudinales et trans-générationnelles (…)

Petite piqûre de rappel : http://humeurs-olivem.blogspot.com/2011/06/quand-gueant-imbecilise-les-chiffres-de.html

Juste un avis

Cordialement,

Olivier Montel
Agent de l'Insee


Diffusion générale INSEE

C'était la réponse au message suivant :

____________________________________________
De : Cotis Jean-Philippe
Envoyé :vendredi 24 juin 2011 12:52
À :Diffusion générale INSEE
Objet :Statistiques relatives au taux d’échec scolaire des enfants d’immigrés


Chers collègues,

Les statistiques relatives à l’échec scolaire des enfants d’immigrés ont fait l’objet, ces derniers jours, d’un débat public. Dans ce cadre, des interrogations ont pu naître sur la contribution de l’Insee.

De manière générale, l’Insee n’a pas vocation à s’exprimer sur les interprétations des données qu’il publie. Il a en revanche le devoir de rendre disponible et de faciliter l’accès aux données pertinentes, notamment à la presse.

Au cas d’espèce, ces données n’étaient pas nécessairement faciles d’accès, puisqu’elles remontent à une publication de 2005 intitulée Les immigrés en France (fiche n°3.5, tableau 2).

Dans ce contexte, l’Insee a fait en sorte que tous les journalistes en recherche d’informations sur ce sujet soient systématiquement aiguillés vers cette source statistique, ce qui leur a ainsi permis d’être en information la plus complète possible et de participer au débat en toute connaissance de cause.

Cordialement,

Jean-Philippe Cotis
Directeur général de l’Insee

Le fonctionnaire / The civil servant

Le fonctionnaire / The civil servant
Originally uploaded by epaves68.

La bonne image des fonctionnaires

"Moi quand je serai grand(e), je serai astronaute, magicienne... ou fonctionnaire !"

Que répondent les Français lorsque leurs enfants leur font cette déclaration ?
Un sondage Ipsos lève le voile sur ce mystère. Plus de 90% des Français ont une "bonne opinion" des agents de la fonction publique. Les deux tiers des Français (66%) affirment qu'ils encourageraient leur enfant à devenir fonctionnaire s'il en manifestait le désir, selon un sondage Ipsos publié cette semaine. Cette enquête réalisée pour La Gazette des Communes et la Mutuelle Nationale Territoriale montre que les Français ont une bonne image des fonctionnaires. Côté verre à moitié vide, on notera cependant qu'un Français sur trois dont l'enfant souhaite être fonctionnaire... ne le soutiendrait pas dans cette démarche.
Les mauvaises opinions sont un peu plus fréquentes chez les salariés du privé (33% d'opinions négatives envers la fonction publique d'Etat contre 26% de l'ensemble), mais pas suffisamment pour parler d'un antagonisme public/privé, indique l'Ipsos. De même, les bonnes opinions sont majoritaires tant auprès des sympathisants de gauche que chez les sympathisants UMP.
L'opinion envers les 5,2 millions d'agents publics varie toutefois selon la branche de la fonction publique à laquelle ils appartiennent. Les agents de la fonction publique hospitalière sont nettement en tête du palmarès avec 91% de bonnes opinions, devant la territoriale (74%) et la fonction publique d'Etat (71%).
A moins d'un an de l'élection présidentielle, 67% des personnes interrogées affirment que l'avenir de la fonction publique jouera un rôle dans leur choix de vote, même si la question n'est jugée déterminante que par 10% des sondés. La politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mise en oeuvre par le gouvernement depuis 2007, est un sujet très clivant pour l'opinion ; 71% des sympathisants de gauche étant favorables au remplacement des fonctionnaires alors que 64% des sympathisants UMP plaident pour ne remplacer qu'une partie des postes.
Le sondage a été réalisé par téléphone les 27 et 28 mai auprès d'un échantillon représentatif de 975 personnes, selon la méthode des quotas.

Soldes d'étè 2011

Soldes !
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I. Définition des soldes
Les soldes présentent les caractéristiques suivantes :
- ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
- ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois ;
- ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
- ils sont pratiqués pendant des périodes fixes (soldes d'été et d'hiver) ainsi que pendant des périodes complémentaires librement choisies par les commerçants (cf. III).
Les rabais annoncés à l'occasion des soldes doivent être conformes aux dispositions de l'arrêtédu 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur. Ainsi, l'importance de la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes. L'annonceur peut également utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit sous réserve que ce prix soit couramment pratiqué par les autres distributeurs. Les rabais qui ne seraient pas conformes à ces dispositions peuvent aussi être sanctionnés sur la base de l'interdiction de la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation).
Garanties : les articles achetés en soldes doivent bénéficier des même garanties que les autres articles. L'annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil). A l'inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l'article 1641 du Code de civil ne peut pas s'appliquer.

II. Dates des soldes
Les soldes saisonniers (soldes d'été et d'hiver) durent 5 semaines et commencent chaque année aux dates fixées à l'article D. 310-15-2 du code de commerce depuis l'entrée en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.Les soldes d'hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.Quant aux soldes d'été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l'avant-dernier mercredi de juin*.Il est précisé que ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.Pour 2011, les soldes d'été commenceront le mercredi 22 juin 2011 et prendront fin le mardi 26 juillet 2011.Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones reprises ci-dessous :

Départements ou zones
Date des soldes d'hiver
Date des soldes d'été

Alpes-de-Haute-Provence
Date nationale
Du 6 juillet au 9 août 2011

Hautes-Alpes
Date nationale
Du 6 juillet au 9 août 2011

Alpes-Maritimes
Date nationale
Du 6 juillet au 9 août 2011

Bouches-du-Rhône
Date nationale
Du 6 juillet au 9 août 2011

Var
Date nationale
Du 6 juillet au 9 août 2011

Vaucluse
Date nationale
Du 6 juillet au 9 août 2011

Corse-du-Sud
Date nationale
Du 13 juillet au 16 août 2011

Haute-Corse
Date nationale
Du 13 juillet au 16 août 2011

Meurthe-et-Moselle
Du 3 janvier au 6 février 2011
Date nationale

Meuse
Du 3 janvier au 6 février 2011
Date nationale

Moselle
Du 3 janvier au 6 février 2011
Date nationale

Vosges
Du 3 janvier au 6 février 2011
Date nationale

Landes
Du 5 janvier au 8 février 2011
Date nationale

Pyrénées-Atlantiques
Du 5 janvier au 8 février 2011
Date nationale

Guadeloupe (sauf Saint-Barthélémy et Saint-Martin)
Du 1er janvier au 4 février 2011
Du 24 septembre au 28 octobre 2011

Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Du 7 mai au 10 juin 2011
Du 8 octobre au 11 novembre 2011

Martinique
Date nationale
Du 6 octobre au 9 novembre 2011

Guyane
Du 5 janvier au 8 février 2011
Du 6 octobre au 9 novembre 2011

La Réunion
Du 3 septembre au 7 octobre 2011
Du 5 février au 11 mars 2011

Collectivité d'Outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon
Du 19 janvier au 22 février 2011
Du 20 juillet au 23 août 2011

III. Soldes complémentaires
Les commerçants peuvent désormais pratiquer une période de soldes complémentaires d'une durée maximale de deux semaines ou deux périodes de soldes complémentaires d'une durée maximale d'une semaine chacune.
Les commerçants sont tenus simplement de déclarer la période de deux semaines ou les deux périodes d'une semaine choisies. Cette déclaration peut se faire :
- par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente,
- par voie électronique sur le site internet du ministère chargé des PME, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.
Une période de soldes complémentaire ne peut toutefois pas se terminer moins de trente jours avant le début d'une période de soldes fixes.
La souplesse de cette mesure permet aux commerçants d'ajuster leur stratégie commerciale en fonction de la demande locale et d'écouler de manière plus facile leurs invendus entre les périodes de soldes saisonnières.
Doctrine de la dgccrf sur les soldes de prestations de services
Les soldes ont traditionnellement porté sur le secteur de l'habillement. Au fil des années, on a cependant pu constater que des secteurs de plus en plus nombreux participaient à cet événement commercial (équipement de la maison par exemple.)
Plus récemment, des opérations de soldes ont été réalisées non plus seulement sur des biens, mais aussi sur des prestations de services, tels que des voyages ou des séjours à forfait.
Compte tenu de ces nouvelles pratiques, et sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, la DGCCRF est amenée à préciser sa doctrine quant aux conditions d'application de la législation sur les soldes aux prestations de services.
L'article L. 310-3 du code de commerce qui définit les soldes fait référence à des «marchandises» et à des «produits», ces termes n'ayant pas fait l'objet d'une définition jurisprudentielle au sens de cet article.
Le législateur, en n'employant pas le terme de «biens», n'a pas semblé vouloir exclure l'ensemble des prestations de services du bénéfice de la législation sur les soldes. Par ailleurs, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a assoupli le régime juridique des soldes, notamment en créant les soldes complémentaires et en libéralisant les promotions de déstockage, afin de permettre aux consommateurs de bénéficier davantage de réductions de prix.
La DGCCRF considère donc que l'esprit de la loi n'exclut pas systématiquement les prestations de services du bénéfice du régime juridique des soldes.
Toutefois, seules certaines prestations de services sont susceptibles d'être vendues en solde. En effet, les soldes sont par définition destinés à permettre aux commerçants d'écouler de manière accélérée les marchandises qu'ils ont en stock. Par conséquent, seules les prestations de services revendues par un commerçant qui en a acquis de manière ferme et définitive une quantité déterminée non renouvelable auprès d'un autre opérateur peuvent être soldées. Tel est le cas notamment des voyages et des séjours à forfait, à l'inverse des prestations immédiates vendues directement par leurs producteurs (coiffure ou restauration par exemple.)
Les prestations de service vendues en solde doivent bien évidemment respecter l'ensemble des conditions fixées par la réglementation en vigueur.

* Les dates des soldes d'été ont été modifiées par le décret n° 2010-1203 du 11 octobre 2010 relatif à la date des soldes d'été.

10 000 oeuvres cinématographiques seront numérisées

FIN
Originally uploaded by Celine Aussourd.

Frédéric Mitterrand a signé, le 15 mai à Cannes, un accord-cadre pour le financement de la numérisation des œuvres cinématographiques. Budget : 100 millions d'euros engagés dans le cadre des investissements d'avenir pour numériser quelque 10 000 films.

Le communiqué du ministère de la Culture et de la Communication.

Le 15 mai, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, René Ricol, commissaire général à l'investissement, ont signé l'accord-cadre entre l'État et les sociétés détentrices de catalogues, relatif au financement de la numérisation des œuvres cinématographiques.

Un accord historique. Signé le 15 mai à Cannes par Frédéric Mitterrand, Eric Besson, René Ricol et les principales sociétés propriétaires de catalogues, cet accord-cadre pour le financement de la numérisation des oeuvres cinématographiques prévoit la numérisation de 10 000 films pour un budget de 100 millions d'euros.

Parmi les 2 500 premières oeuvres concernées par ce plan de numérisation piloté par le Centre national du cinéma et de l’image animée et financé grâce au Grand Emprunt : les longs métrages postérieurs à 1929, les films de Jean Cocteau, Julien Duvivier, René Clair ou encore ceux d’Alain Resnais.

Une chance pour notre patrimoine et nos créateurs. S’exprimant devant les représentants des sociétés signataires (EuropaCorp, Gaumont, Pathé, SND, Studio 37, StudioCanal, TF1 Droits Audiovisuels, et de la SACD et de la Cinémathèque française), Frédéric Mitterrand a souligné que "la numérisation des contenus culturels est une chance exceptionnelle pour notre patrimoine et nos créateurs. Dans la mondialisation, la culture française, dans toute sa richesse et sa diversité, sera numérique ou ne sera pas".

Après avoir rappelé que la France avait déjà investi 125 millions d'euros pour la numérisation des salles de cinéma, le ministre a insisté également sur le fait que "nous sommes aujourd’hui l’un des premiers pays à mettre en place un dispositif complet de financement de la numérisation et de la restauration des oeuvres du patrimoine. […] Investir dans les nouvelles technologies, c’est bien sûr préserver des filières et des expertises, c’est aussi créer de nouveaux savoir-faire et faire éclore de nouveaux terrains pour l’emploi culturel."

Un dispositif complémentaire. Le même jour, le CNC a annoncé le lancement d’un dispositif complémentaire de soutien à la numérisation des oeuvres cinématographiques, en faveur de la partie la plus patrimoniale du secteur, celle qui porte une ambition artistique et culturelle forte, sans toutefois garantir une rentabilité suffisante.

Ce premier dispositif de soutien sélectif concernera, sous réserve de l’accord des autorités européennes, les oeuvres patrimoniales de films muets et une sélection de courts métrages qui doivent, grâce au numérique et ses différents modes de diffusion, pouvoir rencontrer de nouveaux publics.

Lorsqu’il s’agit de numérisations plus complexes en termes de restauration, le CNC interviendra de manière sélective au bénéfice des oeuvres dont les éléments chimiques d’origine sont souvent très endommagés.

En savoir plus :
► Numérisation des œuvres cinématographiques
► Discours de Frédéric Mitterrand, à l'occasion de la signature de l'accord sur la numérisation du patrimoine cinématographique
► Dispositif de financement des investissements d'avenir (PDF)
► Accord-cadre sur le financement de la numérisation des oeuvres cinématographiques (PDF)
►Projet de dispositif du CNC - numérisation d'oeuvres cinématographiques patrimoniales (PDF)

Le dossier médical personnel se déploie en France

medical marijuana camarillo a video by MedicalMarijuana on Flickr.

Après une expérimentation réussie dans quatre régions pilotes, le dossier médical personnel (DMP) se déploie progressivement sur tout le territoire français. Environ 10 000 DMP ont été ouverts depuis le début de l'année.
Les 10 000 premiers dossiers médicaux personnels ont été créés depuis le lancement officiel le 5 janvier 2011, a annoncé l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) le 17 mai. Ce service a d'abord été expérimenté dans quatre régions pilotes : l'Alsace, l'Aquitaine, la Franche-Comté et la Picardie. Les remontées des premiers utilisateurs et bénéficiaires du dossier médical personnel sont très positives.

L'objectif de cet outil informatisé et sécurisé est d'améliorer le partage d'informations entre les professionnels de santé sur le suivi médical d'un même patient. Depuis le 21 avril 2011, les patients peuvent désormais accéder à leur dossier sur le site www.dmp.gouv.fr.

Le dossier médical personnel, un nouvel outil à s'approprier.

Cette expérimentation réussie dans quatre régions pilotes "marque le début d'un grand projet de santé publique et de l'avènement d'un nouveau service numérique public destiné à terme à tous les assurés. Elle place la France parmi les premiers pays à disposer d'un tel service", souligne l'Agence des systèmes d'information partagés de santé.

Les professionnels de santé et les patients doivent désormais s'approprier ce nouvel outil. Dès cet été, un programme d'accompagnement sera mis en place afin de permettre l'organisation progressive et maîtrisée du déploiement du dossier médical personnel dans les bassins de santé des régions. "Une première campagne d'information du public sera lancée en 2012 dès qu'un nombre suffisant de professionnels seront en capacité d'utiliser le dossier médical personnel", indique l'Asip santé.

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 surla participation

Il caille
Originally uploaded by francois et fier de l'Être.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.

L’actualisation des comptes du régime général de la sécurité sociale montre une amélioration du solde 2011 par rapport aux prévisions réalisées pour l’élaboration du projet de loi de financement initiale de la sécurité sociale pour 2011 ; le solde serait ainsi de -19,3 Md€, contre -20,9 Md€ prévus dans la loi de financement initiale.

Cette amélioration est essentiellement due à la consolidation de la croissance économique, qui se traduit par la révision à la hausse des recettes, notamment du fait de l’évolution de la masse salariale (3,2% au lieu de 2,9%).

Du côté des dépenses, le principal facteur est la révision à la hausse de l’inflation (+1,8% en 2011 contre +1,5% en loi de financement initiale), qui pèse sur les comptes de la branche vieillesse dès 2011. S’agissant de la branche maladie, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie reste fixé au niveau prévu dans la loi de financement initiale.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté la disposition centrale du projet de loi, qui vise à poser dès cette année le principe selon lequel les salariés travaillant dans une entreprise employant habituellement plus de 50 salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes bénéficient d'une prime.

Ce principe d'équité permettra ainsi aux salariés de bénéficier des décisions prises en faveur des actionnaires. Le projet de loi offre toute sa place à la négociation collective pour fixer les modalités de versement, la forme de la prime ainsi que son montant.

La prime sera exonérée de charges sociales, dans la limite de 1200 euros par an et par salarié, et assujettie à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale ainsi qu’au forfait social applicable en matière d’intéressement et de participation.

Conseil des ministres du 25 mai 2011

De nouvelles règles pour la destruction des véhicules hors d'usage

Nouvelle titine
Originally uploaded by francois et fier de l'Être.

Hier, tandis que nous revenions du resto et que je tentais de déposer Claudine à la maison avant d’être en retard au boulot, passant à l’angle de la si bien nommée rue Voiture et de la rue Saint Fuscien, Titine s’est fait rentré dedans. J’entends déjà les rires moqueurs d’ACC, mais je ne suis responsable de rien. Jugez plutôt : Pour quitter son emplacement, alors qu’un camion garé en double file l’en empêchait le conducteur B fait une marche arrière et emboutit la belle( enfin l’ex-belle ) Titine, lui froissant toute la portière avant gauche et l’aile arrière …

Bien évidemment, je suis arrivé au boulot en retard et à peine arrivé, je tombe sur quoi, je vous le donne en mille, la nouvelle réglementation pour la destruction des véhicules hors d’usage. Non pas que la Titine en soit rendu là mais on ne sait jamais.

Les modalités concernant la destruction d’un véhicule hors d’usage (VHU) viennent de changer. Elles permettront de simplifier les démarches des usagers et des entreprises agréées, et de garantir la dépollution et le recyclage de ces déchets dangereux.

Chaque année en France, près de 1,5 million de véhicules deviennent hors d’usage. Trop vieux ou accidentés, ils sont alors considérés comme des déchets dangereux en raison des éléments polluants qui les composent (huiles, carburant, pneus…). Seules les entreprises (démolisseurs et broyeurs) agréées VHU par la préfecture sont habilitées à les prendre en charge.

Entrée en vigueur le 31 mars, une nouvelle procédure définit les modalités de cession et de destruction des voitures particulières, des camionnettes et des cyclomoteurs à 3 roues. Les véhicules industriels, quant à eux, bénéficient de filières de traitement différentes.

Des démarches simplifiées pour une meilleure traçabilité

Afin d’inciter les usagers à confier leur véhicule à un professionnel agréé, les nouvelles mesures limitent ses démarches administratives. Désormais, toute personne se présentant dans un centre agréé VHU peut céder gratuitement et sans délai sa voiture. Seuls des frais de remorquage peuvent lui être facturés, dans le cas où le véhicule serait immobilisé. Après avoir réceptionné le véhicule et reçu le certificat d’immatriculation, le professionnel remet immédiatement à son propriétaire un certificat de destruction, et non plus après destruction comme auparavant.

La procédure administrative a également été simplifiée pour les centres VHU. Désormais, seul l’envoi de la déclaration d’achat pour destruction à la préfecture suffit pour annuler l’immatriculation du véhicule. La déclaration de destruction physique a été supprimée. Le centre VHU doit toutefois adresser aux services préfectoraux le double du certificat de destruction au moment de la démolition.
L'ensemble de ces démarches peut désormais être assuré par voie électronique, si le centre est habilité par le ministère de l’Intérieur.

Ceci permettra de garantir une meilleure traçabilité du véhicule depuis son acquisition par un centre VHU jusqu’à sa destruction.

Garantir de bonnes conditions de dépollution et de recyclage

Avant de procéder à la destruction du véhicule, les centres agréés VHU doivent effectuer toutes les opérations exigées par la règlementation en vue de protéger l’environnement :

- Dépollution du véhicule : traitement des huiles usagées, liquide de refroidissement, carburant.

- Démontage et recyclage des éléments : récupération, tri, vérification des pièces pouvant être réutilisées, comme par exemple le moteur, les portières, les phares…

Une fois débarrassé de l’ensemble des éléments polluants et recyclables, le véhicule est broyé. Les résidus serviront à la fabrication de nouveaux produits.

Selon une étude de l’Ademe menée en 2008, le taux de réutilisation et de valorisation était de 81 %. L’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures devrait permettre à la France d’atteindre l’objectif de 95 % fixé par Bruxelles à l’horizon 2015.

Comment trouver un professionnel agréé VHU ?

Il existe près de 1 600 centres habilités à traiter les véhicules hors d’usage, de deux types. Le démolisseur intervient d'abord, pour dépolluer et démonter le véhicule. Il le transmet ensuite à un broyeur agréé, qui après avoir broyé le châssis, séparera les matières restantes pour les recycler.

Vous pouvez confier votre véhicule directement à un broyeur. Avec en moyenne 16 établissements par département, le réseau est dense. Pour trouver le centre le plus proche, contactez votre préfecture ou rendez-vous sur le site recyclermavoiture : http://prod-recycle.integra.fr/ .

Certificat de destruction : http://vosdroits.service-public.fr/pme/R21908.xhtml?

Code Minier et gaz de schitt(voir Lapsus)

cracheurs de la cathédrale
Originally uploaded by g-auz.

La ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté un projet de loi lors du conseil des ministre du 13 avril 2011 ratifiant l’ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier.

L’ordonnance qu’il est proposé de ratifier a réalisé la codification à droit constant de la législation minière. Le projet de loi de ratification corrige des erreurs matérielles dans l’ordonnance et son annexe et précise les modalités d’application du code dans les collectivités d’outre-mer.

Le projet de loi institue par ailleurs de nouvelles procédures de consultation du public en amont de la délivrance des permis de recherche minière, ainsi que lors de leur prolongation ou de la prolongation des concessions.

Ces procédures contribuent à la bonne information des citoyens et plus généralement à la mise en oeuvre des objectifs et principes reconnus par la directive européenne concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, la convention d'Aarhus et la charte de l’environnement. Elles concernent notamment les hydrocarbures de roche-mère (dits huiles ou gaz de schiste), conformément aux engagements du Gouvernement.

Le Gouvernement attend maintenant les propositions qui seront faites en juin par les missions en cours sur les hydrocarbures de roche-mère pour envisager d’autres évolutions du droit.

Crise nucléaire au Japon : aucun danger environnemental ni sanitaire en France

A la suite de la catastrophe nucléaire de la centrale de Fukushima, au Japon, des particules radioactives sont transportées par les masses d'air, par-delà les continents de l'hémisphère nord. La France a mis en place des dispositifs de surveillance, en métropole et en Outre-Mer. Aucun danger n'est à signaler. Gravement touchée par le séisme et le tsunami de grande ampleur qui ont frappé le Japon le 11 mars 2011, la centrale nucléaire de Fukushima, à 250 kilomètres au nord de Tokyo, rejette des substances radioactives. Ces particules, volatiles, sont propagées par le biais des masses d'air. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a détecté les premières traces d'iode 131 (élément à forte radioactivité) en France dans un prélèvement d'air effectué le 24 mars. D'autres échantillons, réalisés dans plusieurs régions de France, sur des résidus d'eau de pluie ainsi que sur des végétaux, ont également montré la présence d'iode 131. L'ensemble des analyses effectuées montre que l'iode 131 est présent en très faibles quantités, à l'état de traces, selon les observations conjointes de l'Agence de sûreté nucléaire (ASN), de l'IRSN et de Météo France. Pas de danger environnemental ou sanitaire pour la France Du césium 137, élément radioactif traditionnellement retrouvé à des distances lointaines après un accident nucléaire, a également été détecté sous forme de très faibles traces présentes dans l'air en France métropolitaine. Les mêmes conclusions ont été faites quant à la présence de césium 134 et de tellure 132, autres rejets radioactifs. "Les concentrations en radionucléides artificiels mesurées en France dans les différents milieux surveillés sont très faibles et ne présentent aucun danger environnemental ou sanitaire, même en cas de persistance dans la durée", indique l'IRSN dans sa dernière synthèse en date du 30 mars 2011. Les niveaux de concentration des éléments radioactifs ne sont d'ailleurs pas suffisamment élevés pour être détectés automatiquement par les balises du réseau Téléray, qui assurent des mesures permanentes de la radioactivité (163 balises implantées en France métropolitaine). Concernant les territoires d'Outre-Mer, la masse d'air porteuse d'éléments radioactifs a atteint les Antilles françaises le 21 mars et Saint-Pierre-et-Miquelon le 23 mars. Là aussi, les concentrations en iode 131 et en césium 137 dans l'air sont extrêmement faibles (inférieures à 1 mBq/m3, selon les données de l'Agence de sûreté nucléaire). Aucune trace de radionucléides n'a été détectée sur des échantillons de végétaux prélevés le 23 mars en Guadeloupe et en Guyane. De même, l'eau de pluie analysée en Martinique, sur un échantillon daté du 21 mars, n'a pas révélé de trace de radioactivité. L'IRSN publie quotidiennement des synthèses des mesures de radioactivité effectuées. Pour un suivi précis de la situation, consulter la rubrique Actualités du portail de l'IRSN. L'IRSN et l'ASN assurent également un suivi précis de l'évolution de la situation au Japon, autour de la centrale de Fukushima. Des bulletins d'information sont publiés chaque jour sur leurs sites respectifs : consulter les bulletins de l'IRSN consulter les communiqués de l'ASN La France mobilisée au Japon Au Japon, le CEA et l'IRSN assistent les services de l’ambassade dans la prise en charge des ressortissants français et dans les échanges avec les autorités japonaises. Les entreprises françaises EDF et Areva ont également participé à l'opération de soutien en acheminant du matériel vers le Japon, dès le 18 mars dernier. Enfin, par le biais du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et du Service de santé des armées, la France a proposé au Japon ses services spécialisés, notamment pour examiner et traiter les personnes susceptibles d'avoir été contaminées ou d'être irradiées. La solidarité française a été symbolisée, le 31 mars, par la visite à Tokyo, du président de la République, Nicolas Sarkozy, accompagné de Nathalie Kosciusko-Morizet. Ils ont rencontré le Premier ministre japonais Naoto Kan et des membres de la communauté française au Japon.

Maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté un projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement. En l’état actuel des textes, un fonctionnaire qui atteint la limite d’âge (en règle générale de 65 ans) doit immédiatement quitter ses fonctions. Or, l’application de cette règle est peu compatible avec la nature des emplois dits « à la décision du Gouvernement », qui concernent les plus hautes fonctions de l’Etat (préfets, ambassadeurs, recteurs, directeurs d’administration centrale …), et dont les titulaires sont choisis en raison de leurs qualités et capacités personnelles pour occuper l’emploi en cause. Dans certaines situations, il peut être opportun de maintenir dans ses fonctions une personne qui dispose de qualités, de compétences et d’une expérience faisant qu’elle est difficilement remplaçable à court terme. Le projet de loi prévoit donc la possibilité de maintenir un fonctionnaire, au-delà de la limite d’âge, à titre exceptionnel et dans l’intérêt du service, dans l’emploi à la décision du Gouvernement qu’il occupe lorsqu’il atteint cette limite. Le maintien dans l’emploi est d’une durée limitée (deux ans maximum) et doit résulter d’une décision prise dans les mêmes formes que la nomination dans l’emploi. Par ailleurs, conformément aux principes qui régissent ces emplois, le Gouvernement conservera le pouvoir de mettre fin à tout moment aux fonctions de l’intéressé. Conseil des ministres du 06 avril 2011

Flambée des prix des carburants

pompe à essence en francs
Originally uploaded by joe_flanagan.

L’association de défense des consommateurs INDECOSA-CGT tient à exprimer son indignation devant le refus catégorique du gouvernement de prendre des mesures pour aider les ménages en difficulté, qui doivent faire face à une brusque flambée du prix des carburants.

Ce statu quo est inacceptable devant la détresse de millions de gens qui voient leur pouvoir d’achat « dévisser » littéralement. De leur côté, les compagnies pétrolières et les grandes surfaces continuent leur poker menteur sur la réalité de leurs stocks disponibles et surtout sur le coût réel de leurs approvisionnements.

La situation dans les pays du nord de l’Afrique n’explique pas tout. En effet, lorsque le prix du baril est monté à 147 dollars le 11 juillet 2008, les répercussions à la pompe n’ont pas été aussi rapides et brutales. Sans attendre les conclusions de l’observatoire des prix et des marges, il existe de réels soupçons « d’effets d’aubaines » des compagnies pétrolières. Au rythme où vont les choses, le groupe Total qui a dégagé un bénéfice net de 10,3 milliards d’euros l’année dernière va probablement battre son record historique de 13,9 milliards réalisé en 2008. Sachant que l’Etat impose un plan de rigueur sans précédent aux ménages français, la pilule est dure à avaler !

Pour mettre fin à cette situation, INDECOSA-CGT réclame :
- Un gel immédiat du prix des carburants,
- Que le gouvernement impose aux compagnies pétrolières et à la grande distribution une transparence totale sur l’état des réserves disponibles et sur le prix payé au fournisseur au moment de l’achat (il est intolérable de faire payer le consommateur au prix fort pour un carburant acheté il y’a des semaines),
- Le rétablissement de la prime à la cuve pour les ménages les plus modestes.

Dans le même temps, le gouvernement lance les opérations de contrôle des prix des carburants dans les stations-service. Les ministres ont invité les consommateurs à consulter le site http://www.prix-carburants.gouv.fr/ qui centralise l’information sur les stations-service et les prix qu’elles pratiquent.

C'est aussi cela veiller au coût de la vie.

Identité controlée

Avant la fin de l’année ou au maximum avant le début de 2012, la carte nationale d'identité électronique va finalement faire son apparition en France. Elle sera délivrée par prés de deux mille communes et facilitera les démarches de ceux qui le souhaitent, surtout s'agissant des services publics locaux. En principe, elle sera facultative et gratuite tant le ministère de l'Intérieur veut éviter les critiques.

Après la plupart des pays européens, dont la Belgique, la France va se doter d'une carte nationale d'identité électronique. Le budget de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est "provisionné pour délivrer 2 millions de cartes à partir d'octobre ou novembre", a confié le directeur de l'établissement, le préfet Raphaël Bartolt. "Nous nous alignons derrière l'ANTS pour que le système soit prêt au quatrième trimestre 2011", a confirmé le président de l'Imprimerie nationale, Didier Trutt, lors d'une conférence ce 8 mars à Paris.

La carte nouvelle génération pourrait toutefois ne faire son apparition qu'au début de l'année 2012 si le processus juridique nécessaire à sa création devait prendre du retard. Celui-ci repose sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité déposée l'été dernier par les sénateurs UMP Jean-René Lecerf et Michel Houel. Un texte que le Sénat pourrait examiner le 27 avril prochain, dans le cadre d'une niche parlementaire. A partir de là, l'examen parlementaire pourrait être rapide, puisque le texte pourrait être adopté avant la fin du mois de juillet. Ce calendrier tient beaucoup au soutien que le ministère de l'Intérieur - en tout cas lorsque celui-ci était dirigé par Brice Hortefeux – a apporté à la proposition de loi. Il a eu, il est vrai, de bonnes raisons de le faire :

Lutter contre la fraude

Lors de la discussion sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), l'ancien ministre a dissuadé certains parlementaires de déposer des amendements visant à introduire la création d'une carte nationale d'identité électronique. Favorable au projet, le gouvernement n'a pas, en fait, voulu faire resurgir, à l'occasion d'un texte assez critiqué dans l'opinion pour ses aspects sécuritaires, les craintes d'une surveillance généralisée des citoyens - craintes qui avaient fait échouer les premiers projets de carte à partir de 2004. Le ministère de l'Intérieur a préféré soutenir une initiative parlementaire portée par un sénateur, Jean-René Lecerf, qui, affirme l'intéressé lui-même, passe plutôt pour "un défenseur des libertés publiques".

Ce sont bien pourtant des préoccupations de sécurité qui fondent la création de la carte nationale d'identité électronique. Celle-ci serait en effet une réponse aux 200.000 usurpations d'identité qui ont lieu chaque année. Les médias ont récemment révélé le phénomène au grand public : en subtilisant une carte d'identité, puis en en changeant la photo, un fraudeur peut ouvrir des comptes bancaires à l'insu du véritable détenteur du titre d'identité. Il épuise vite les comptes, crée des découverts. Et lorsque les banques réclament leur dû, elles s'adressent à celui dont l'identité a été volée, lequel est ainsi doublement victime...

Comme le passeport biométrique, la nouvelle carte enregistrerait donc les empreintes digitales de son détenteur. Et une base centrale regrouperait les données biométriques contenues dans chaque carte. Selon les experts, la biométrie ne va pas sans l'existence de ce fichier, sinon elle s'avère vaine. Les auteurs de la proposition de loi ont suivi leur avis. Mais ils prévoient plusieurs garde-fous. Les droits d'accès à la base de données seraient encadrés et les données pourraient être rectifiées à la demande du détenteur du titre. Enfin, la base serait soumise au contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Des garanties supplémentaires, non requises par la loi, seraient par ailleurs prévues, "telles que la fixation d'une durée maximale de conservation des données ou la traçabilité des consultations de la base".
Or, c'est précisément sur la création de ce fichier central que la Cnil pourrait concentrer ses critiques, comme cela avait été le cas à l'occasion de l'examen en décembre 2007 du projet de passeport biométrique, sur lequel elle avait émis un avis défavorable. Pour la carte d'identité, la Cnil rendra son avis après le vote de la loi. En sachant que même en cas d'avis négatif, le projet sera mis en œuvre – comme ce fut le cas pour le passeport biométrique.

Une carte associée à des services en ligne

La conservation d'empreintes digitales sur une base centrale pose toujours des difficultés à la Cnil, a révélé, en clôture de la conférence, Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des études, de l'innovation et de la prospective de l'instance. Mais des "évolutions" ne sont pas impossibles, a-t-elle ajouté. La Cnil va en effet de nouveau examiner la question, notamment à la lumière des exemples étrangers.

De leur côté, les responsables du projet affichent leur confiance. "L'argument selon lequel on se trouve face à 'Big Brother' est de moins en moins convaincant depuis que le phénomène de l'usurpation d'identité a été médiatisé", affirme Jean-René Lecerf. De son côté, le directeur de l'ANTS assure que depuis la mise en place du passeport biométrique, le recueil et la conservation des empreintes digitales ne sont plus du tout un objet de débat.

De plus, les craintes sur les risques d'atteinte à la liberté seront probablement mises en balance avec le développement des services électroniques que la carte va favoriser. Celle-ci comportera en effet une ou deux puces distinctes : une portant les données d'identité et une autre, facultative, permettant de s'authentifier en ligne et de signer électroniquement. Ainsi, la carte pourrait aussi bien servir à s'inscrire sur les listes électorales qu'à payer la crèche, ou encore à entrer à la piscine, analyse Georges Liberman, président de Xiring, une société informatique spécialisée dans la sécurité des transactions électroniques. A terme, aussi, la nouvelle carte pourrait offrir le moyen de s'authentifier et d'avoir accès à son dossier médical personnalisé sur internet.

Ces nouvelles possibilités très séduisantes ne coûteront rien aux Français, puisque la carte sera gratuite, en plus d'être facultative. Elle sera délivrée par les quelque 2.070 communes où l'on peut aujourd'hui obtenir un passeport biométrique. Reste, bien évidemment à savoir si le détournement de ces informations et leur usurpation prendront plus de temps que leur mise en place…

Coût de la vie : Réagissons !

Pamplemousse Namasspamouss - Oasis
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La semaine dernière j’ai refusé d’acheter des pamplemousses californiens à quatre-vingt dix neufs centimes pièces à Géant. Je trouvais que mettre plus de cinq ou cinq cents anciens francs pour un seul et unique fruit, aussi gros soit-il, c’était un peu exagéré.

Vendredi soir, je me réjouissais auprès de Claudine de voir le prix de ces pommes d’or être tombé à deux euros les trois à Auchan même si je les trouvais encore un peu chers. Je lui ai proposé d’attendre le samedi, le marché, en lui garantissant que nous trouverions auprès des petits vendeurs des prix que les supermarchés eux mêmes ne pratiquent plus. Et effectivement, mon petit marchand de légumes habituel m’a fait les trois pamplemousses pour un euro et cinquante centimes et du coup je lui en ai pris trois.

Malheureusement, le soir même à Géant le prix des pamplemousses, les mêmes que la semaines dernières était tombé à un euro les trois. Voici donc un article dont le prix est passé du triple au simple. Or, c’est le même article. Il n’est pas là question de baisse de qualité.

On nous rabat les oreilles avec les couts de productions sensés être si élevés que les producteurs ne s’y retrouvent plus mais cet exemple bien concret montre si il en est besoin que le problème se trouve bien au niveau des coûts de distributions ou plutôt sur l’idée que le consommateur final s’en fait.

Si je n’avais pas estimé qu’un euro c’est cher pour un fruit, j’aurai moi-même participé à la hausse du coût de la vie en achetant cet article au prix fixé par le distributeur ( vous remarquerez que je ne m’occupe pas de la marge du producteur, puisque le sujet de ce mémo c’est uniquement le coût de la vie.). Hé, oui, c’est encore bien le consommateur qui reste maitre du prix d’achat. Plutôt que de perdre un produit périssable, le distributeur en baisse le prix jusqu’au chiffre que l’acheteur estime raisonnable.

Maintenant, parlons de la hausse du coût de la vie : Qui selon vous en est le responsable ? Ne devrions nous pas apprendre à refreiner nos envies et savoir dire non ? La vie nous semble chère et difficile parce que nous n’avons pas la patience d’attendre avant d’acheter.

La prévention des expulsions et l’application du droit au logementopposable

1- Entrez..
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Voici l'une des communications extraite du conseil des ministres du 9 mars 2011 :
"Le secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a présenté une communication relative à la prévention des expulsions et à l’application du droit au logement opposable.

L’accès au logement pour tous les ménages est une priorité du Gouvernement, comme en témoigne le niveau exceptionnel de financement du logement social atteint depuis 2007. 131 500 logements sociaux ont ainsi été financés en 2010, contre 42 000 dix ans plus tôt.

Le Gouvernement poursuit également sa politique de prévention des expulsions locatives et d’accompagnement dans le logement des ménages les plus fragiles.

Ainsi en 2010, un numéro Vert, SOS Loyers Impayés, a été mis en place afin d’informer tant les propriétaires que les locataires sur leurs droits et devoirs et sur les alternatives possibles à une procédure d’expulsion. Après un an, le dispositif a prouvé son utilité en répondant à plus de 16 350 appels.

Le Gouvernement souhaite intensifier cette politique de prévention, en repérant plus rapidement les personnes en difficulté afin d’éviter les expulsions.

Depuis un an, des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives sont installées dans chaque département. 95 sont déjà créées, 5 autres le seront dans les prochaines semaines. Leur rôle est de coordonner les différents intervenants (Etat, collectivités locales, bailleurs, organismes payeurs des aides au logement....), de traiter les situations le plus en amont possible et de généraliser les solutions de médiation avant jugement.

Dans les cas où le maintien dans le logement n’est pas possible, il convient de rechercher une alternative pour ces ménages. Plusieurs solutions sont alors possibles. Les ménages de bonne foi menacés d’expulsion peuvent être reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable. Le Gouvernement a également mis en place « l’intermédiation locative » qui permet de proposer au ménage expulsé un logement temporaire et un accompagnement social. 2364 logements étaient mobilisés en intermédiation locative fin 2010. L’objectif est d’atteindre 5000 logements pour la fin de l’année 2011."