samedi, août 16, 2008

Taille réglementaire des boites aux lettres pour la poste


PB210069
Originally uploaded by francois et fier de l'Être.

Il y a bien longtemps que je n’ai pas posté dans la rubrique mode d’emploi un petit texte pratique. Ors comme nous avons reçu dans notre boite à lettres une charmante missive de l’administration des postes nous signalant que notre boîte à lettre n’est pas aux normes, je me suis renseigné sur ces dites normes. Alors, autant vous en faire profiter.

Tout d’abord, il s’agit là de normes françaises issues des modalités d’application de l’article D90 du code des postes et télécommunications et de l’article R111-14-1 du code de la construction et de l’habitation (Je ne savais même pas que de tels codes existaient).

De même, attention, là, c’est une synthèse parce que ces textes renvoies vers d’autres textes tout aussi imbuvables.

Une boite à lettre doit répondre aux normes AFNOR D27-204 et D27-205 soit :

  • Une ouverture de vingt deux centimètres de large sur trois centimètres de haut et placée entre quatre-vingts centimètres et un mètre cinquante de hauteur, donnant sur la voie publique. C’est en principe pour ne pas que le facteur ai à descendre de voiture.
  • D’une hauteur de vingt six centimètres et autant en largeur et trente trois centimètres de profondeur. C’est pour pouvoir y déposer les colis.
  • Le nom des occupants doit être claire et lisiblement apposé.

Comme effectivement, la mienne ne correspond pas en tous les critères, je me suis renseigné pour savoir si j’étais dans l’obligation de la changer.

Hé bien, non ! Ouf !

Pour les maisons individuelles, la seule obligation concerne la taille de la fente, sa position et la présence du nom des occupants.

Par contre pour les immeubles collectifs, c’est différent. Ceux, construits après le 12 juillet 1979 doivent répondre aux deux normes. C’est une obligation à la charge du propriétaire et en cas de location, du bailleur. Pour ceux construits avant, les locataires peuvent exiger leur installation à charge des bailleurs quand aux propriétaires, ils doivent se tourner vers le syndic pour leur installation dans les parties communes et pour qu’il y ai un vote en assemblée générale à la double majorité (article 26 de la loi du 10 juillet 1965).

Pour une fois que je suis dans la norme.


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