Méfiez-vous de la contrefaçon!
C’est bientôt les vacances, et que vous soyez adeptes d’un voyage « dernière minute » ou au contraire, si vous privilégiez les voyages préparés et plannifiés plusieurs mois en amont, un contretemps de dernière minute est toujours possible. Que ce soit un problème de réservation, un litige avec votre voyagiste, un contrat d’assurance qui se révèle inadapté… Pour être sûr de partir en vacances l’esprit tranquille, je vous invite à suivre cette nouvelle rubrique : « Vacances ». J’invite celles et ceux qui le souhaitent a me livrer trucs, astuces et conseils pour déjouer les embuches auxquelles nous pourrions être confrontés, je ferais passer le message ici.
Pour commencer cette rubrique, je vais aborder aujourd’hui un sujet des plus polémiques :
La contrefaçon.
En effet, c‘est durant nos voyages que l’on est le plus souvent exposés à ce fléau qui ne touche plus uniquement les produits de luxe.
Rappelez-vous toujours que contrairement à ce que l’on crois, ce n'est jamais une bonne affaire :
- c'est commettre un délit douanier sévèrement sanctionné. Vous pouvez encourir, par la simple détention d’un faux, une amende pouvant s’élever jusqu’à 300.000 euros et un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans
- vous risquez de compromettre votre santé (faux alcool, parfums, cosmétiques), ainsi, par exemple, des vêtements destinés à être en contact avec la peau peuvent contenir des substances dangereuses et interdites (colorants azoïques), les lunettes de soleil présenter un risque de non conformité aux règles de sécurité, en ne garantissant pas une protection adaptée.
- vous risquez de porter atteinte au patrimoine industriel et au savoir-faire français. Les marques françaises en sont largement victimes. Six d'entre elles figurent parmi les plus contrefaites de l'Union européenne (UE), que ce soit en matière de textile, de cosmétiques et de parfums ou d'accessoires, selon les sources du rapport d'activité des autorités douanières communautaires en matière de contrefaçon et de piraterie.
- vous financez, par son achat, la criminalité organisée (trafics de drogue, d'armes, terrorisme). et contribuez à l'exploitation d'une main d'oeuvre d'enfants et d'immigrés.
Il faut se montrer vigilant dans ses achats :
- Evitez, pour vos achats, les lieux de vente n’ayant pas pignon sur rue et privilégiez, à l’étranger notamment, les commerces officiels.
- Ayez un œil attentif sur la symétrie des lignes, les coutures, la robustesse du tissu ou des matériaux employés, les mauvaises combinaisons de couleurs, les finitions, etc. Bref, attention à la qualité du produit.
- Méfiez-vous d’un prix anormalement bas, car seules les « filières parallèles » sont en mesure de proposer des articles à ces conditions tarifaires. Demandez toujours une facture, et assurez-vous que le vendeur accepte toutes les modalités de paiement, et pas seulement les espèces. C’est cette facture qui vous permettra de passer l’article à la douane.
- Examiner avec soin l’étiquette : une mauvaise qualité d’impression ou une erreur d’orthographe révèlent généralement une contrefaçon. Assurez-vous de l’apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF).
- Vérifiez que l’emballage est de qualité et qu’il correspond à la valeur du produit. Il y a de grandes chances qu’un produit dit « de luxe », emballé dans un sac plastique ou dans un carton, soit une contrefaçon ou le butin d’un vol. Les certificats d’authenticité, les conditions de garantie et le service après-vente proposés constituent, par ailleurs, des indicateurs importants. Attention à un emballage ayant déjà étè ouvert… le contenant ne correspond pas toujours.
- Sur internet même, méfiez-vous, notamment, des sites d’enchères en ligne, qui peuvent proposer des articles de contrefaçon. Dans la mesure du possible, tâchez de vous assurer de la localisation géographique du vendeur (le montant de la livraison, ainsi que les frais de port, sont des bons indicateurs), et que ce même vendeur détient peu d'exemplaires du produit proposé (l’absence de stock constituant un indice probant). En cas de doute persistant, vous pouvez contacter la société qui fabrique les produits authentiques.
Les pouvoirs publiques peuvent :
- exiger la communication ou procéder à la saisie des documents de toute nature. L’objectif est de remonter jusqu’à la première mise sur le marché des produits litigieux sur le territoire national.
- prendre des échantillons de produits suspects. Ces échantillons sont soumis à l’avis du titulaire de droits afin de conforter les preuves de la contrefaçon.
- consigner des marchandises le temps d’établir la preuve du délit de contrefaçon, pour une durée d’un mois ou plus sur autorisation du procureur de la République.
- en cas de contrefaçon de marque avérée, saisir la marchandise. Le procès-verbal de saisie est transmis dans les 24 heures au procureur de la République.
