Retraite : Les deux ammendements
Lors de son intervention du 7 octobre devant le Sénat, Eric Woerth a présenté deux amendements relatifs au projet de loi sur la réforme des retraites permettant à certains parents de trois enfants et parents d'enfant handicapé de bénéficier d'une retraite sans décote maintenue à 65 ans.
Au lendemain de la discussion générale sur le projet de loi sur les retraites au Sénat, Eric Woerth a déposé un premier amendement visant à maintenir l'âge de départ en retraite à taux plein à 65 ans pour les parents de trois enfants nés avant 1955, qui se sont arrêtés au moins un an pour se consacrer à l'éducation de l'un de leurs enfants.
Un deuxième amendement maintient à 65 ans l'âge d'annulation de la décote pour les parents d'enfants lourdement handicapés qui ont besoin d'une présence auprès d'eux. Pour pallier l'impact de cette prise en charge sur la carrière des parents, la mesure s'appliquera de manière pérenne et quelle que soit la durée d'assurance.
Deux nouvelles recettes d'un rendement total de 340 millions sont prévues pour le financement des mesures
Pour financer ces mesures, deux nouvelles recettes seront présentées dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale. D'un rendement total de 340 millions par an, elles permettront de financer ces deux mesures dont le coût cumulé est de 3,4 milliards d'ici à 2022.
Le Gouvernement propose ainsi d'augmenter de 0,2 % les prélèvements sociaux sur les revenus du capital (de 2 % à 2,2 %). "Cela rapportera 60 % du besoin du financement de cette mesure pour les mères, soit 200 millions d'euros", a précisé Eric Woerth. Le complément de 140 millions d'euros reposera sur l'alignement du taux de prélèvement sur les plus-values de cessions immobilières hors résidence principale (passage de 17 % à 19 %) sur celui des prélèvements sur les autres revenus du capital.
"Ces recettes seront "hors bouclier fiscal", comme les autres mesures destinées au financement des retraites", précise un communiqué de l'Elysée.
L'amendement "parents de trois enfants" bénéficiera au total à 130 000 mères de famille. Il répond "à une iniquité réelle et constatée" pour les femmes nées avant 1955, a déclaré Eric Woerth.
Pour les femmes nées après 1955, le dispositif ne s'appliquera pas : l'écart de la durée d'assurance entre les femmes et les hommes étant compensé par des mécanismes de majoration de durée d'assurance (2 ans par enfant), d'assurance vieillesse, de prise en compte du chômage et des règles spécifiques relatives au travail partiel.
Au lendemain de la discussion générale sur le projet de loi sur les retraites au Sénat, Eric Woerth a déposé un premier amendement visant à maintenir l'âge de départ en retraite à taux plein à 65 ans pour les parents de trois enfants nés avant 1955, qui se sont arrêtés au moins un an pour se consacrer à l'éducation de l'un de leurs enfants.
Un deuxième amendement maintient à 65 ans l'âge d'annulation de la décote pour les parents d'enfants lourdement handicapés qui ont besoin d'une présence auprès d'eux. Pour pallier l'impact de cette prise en charge sur la carrière des parents, la mesure s'appliquera de manière pérenne et quelle que soit la durée d'assurance.
Deux nouvelles recettes d'un rendement total de 340 millions sont prévues pour le financement des mesures
Pour financer ces mesures, deux nouvelles recettes seront présentées dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale. D'un rendement total de 340 millions par an, elles permettront de financer ces deux mesures dont le coût cumulé est de 3,4 milliards d'ici à 2022.
Le Gouvernement propose ainsi d'augmenter de 0,2 % les prélèvements sociaux sur les revenus du capital (de 2 % à 2,2 %). "Cela rapportera 60 % du besoin du financement de cette mesure pour les mères, soit 200 millions d'euros", a précisé Eric Woerth. Le complément de 140 millions d'euros reposera sur l'alignement du taux de prélèvement sur les plus-values de cessions immobilières hors résidence principale (passage de 17 % à 19 %) sur celui des prélèvements sur les autres revenus du capital.
"Ces recettes seront "hors bouclier fiscal", comme les autres mesures destinées au financement des retraites", précise un communiqué de l'Elysée.
L'amendement "parents de trois enfants" bénéficiera au total à 130 000 mères de famille. Il répond "à une iniquité réelle et constatée" pour les femmes nées avant 1955, a déclaré Eric Woerth.
Pour les femmes nées après 1955, le dispositif ne s'appliquera pas : l'écart de la durée d'assurance entre les femmes et les hommes étant compensé par des mécanismes de majoration de durée d'assurance (2 ans par enfant), d'assurance vieillesse, de prise en compte du chômage et des règles spécifiques relatives au travail partiel.
