Délocalisation de la statistique publique
Je ne vous ai pas donné de nouvelles de la délocalisation de l’INSEE à Metz depuis longtemps, mais c’est un peu normal puisque nous n’en avions pas beaucoup au point que l’on se demande parfois si nous ne seront pas tous en retraite avant…à moins que le projet ne tombe à l’eau en même temps que notre petit président. Voici la retranscription du dernier bulletin des syndicats sur le sujet.
Considérant que l'implantation d'un pôle statistique à Metz était un "défit considérable" mais "à risque", le rapport Cotis-duport sur le sujet soulignait, comme conditions de réussite du projet, qu'il fallait des mesures d'incitation et d'accompagnement. Etaient citées des emplois supplémentaires nécessitant une hausse du plafond d'emploi (c'est-à-dire davantage d'emplois pour permettre le transfert des travaux vers Metz dans de bonnes conditions sachant que nombre de personnes ne suivront pas leur travail en Moselle), des mesures financières, des locaux neufs en centre-ville, etc.
Mardi 7 juillet, J-P. Cotis a reçu les syndicats et évoqué le sujet. En effet, il souhaitait lire un courrier du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi présentant les mesures d'accompagnement pour la délocalisation à Metz. Ce document devrait être rendu public aujourd'hui mercredi, selon la Direction.
Au regard de ce texte et des réponses de M Cotis, et conformément aux craintes syndicales, les 3 points suivants sont confirmés :
- pas de rehaussement de plafond d'emploi ;
- pas de locaux nouveaux et on se dirige vers la reprise d'une caserne ;
- pas de budget et calendrier définis.
En clair, on a tous les inconvénients d'une délocalisation sans compensations !
Cela confirme aussi, si besoin était, que ce projet a servi d'alibi pour tenter d'imposer un plan Moyen terme 2015 qui, dans le privé, s'appellerait projet de restructuration économique, puisque son objectif est de réduire les capacités de l'Insee, tant au niveau des moyens que des travaux. La mesure phare de ce plan est d'ailleurs de créer un système de DR à deux vitesses.
CGT INSEE PICARDIE
Considérant que l'implantation d'un pôle statistique à Metz était un "défit considérable" mais "à risque", le rapport Cotis-duport sur le sujet soulignait, comme conditions de réussite du projet, qu'il fallait des mesures d'incitation et d'accompagnement. Etaient citées des emplois supplémentaires nécessitant une hausse du plafond d'emploi (c'est-à-dire davantage d'emplois pour permettre le transfert des travaux vers Metz dans de bonnes conditions sachant que nombre de personnes ne suivront pas leur travail en Moselle), des mesures financières, des locaux neufs en centre-ville, etc.
Mardi 7 juillet, J-P. Cotis a reçu les syndicats et évoqué le sujet. En effet, il souhaitait lire un courrier du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi présentant les mesures d'accompagnement pour la délocalisation à Metz. Ce document devrait être rendu public aujourd'hui mercredi, selon la Direction.
Au regard de ce texte et des réponses de M Cotis, et conformément aux craintes syndicales, les 3 points suivants sont confirmés :
- pas de rehaussement de plafond d'emploi ;
- pas de locaux nouveaux et on se dirige vers la reprise d'une caserne ;
- pas de budget et calendrier définis.
En clair, on a tous les inconvénients d'une délocalisation sans compensations !
Cela confirme aussi, si besoin était, que ce projet a servi d'alibi pour tenter d'imposer un plan Moyen terme 2015 qui, dans le privé, s'appellerait projet de restructuration économique, puisque son objectif est de réduire les capacités de l'Insee, tant au niveau des moyens que des travaux. La mesure phare de ce plan est d'ailleurs de créer un système de DR à deux vitesses.
CGT INSEE PICARDIE
La réponse de Jean-Philippe Cotis ne s'est pas fait attendre :
Chers collègues,
Vous trouverez ci-joint un texte que nous a transmis le Secrétariat Général du Ministère sur les conditions d’accompagnement du projet de création d’un centre statistique à Metz.
Parmi les principes retenus en matière de gestion des effectifs, le texte indique en particulier qu’il convient de faire en sorte que « tout agent qui ferait le choix de rester sur place, alors que son activité serait en tout ou partie transférée à Metz, se voie confier de nouvelles fonctions au sein du Service statistique public et ne soit pas affecté dans sa situation statutaire et sa rémunération. »
En prenant cet engagement, les pouvoirs publics se donnent une obligation de résultat avec les conséquences qui s’y attachent en matière d’évolution des effectifs dans les années à venir.
En matière immobilière, le Ministère souhaite privilégier les opportunités offertes par la libération de locaux militaires, mais il n’interdit pas l’examen de pistes alternatives. La direction se rendra sur place dans les semaines à venir pour faire le point sur les différentes solutions envisageables.
Bien cordialement,
et le texte du secrétariat général :
Création d’un centre statistique à Metz
Termes de référence transmis au Directeur Général de l’Insee par le Secrétariat Général du Ministère et rendus publics à l’occasion de la réunion de dialogue social du 7 juillet 2009.
Conformément à la décision du Premier Ministre, un centre statistique se mettra en place à Metz. Les transferts d’activité et la création de nouvelles unités permettront l’implantation sur place de 625 emplois d’ici la fin 2013. Cette opération ne doit en aucun cas se traduire par une dégradation de la qualité de la statistique publique.
1. En matière d’emplois
Le rythme annuel d’implantation des emplois a été affiné au regard des nécessités fonctionnelles. Il diffère donc des préconisations effectuées dans le rapport de décembre 2008. La montée en puissance du centre messin sera mieux lissée dans le temps. Elle sera réalisée selon le rythme annuel suivant :
2010 2011 2012 2013 2010/13
Nombre d’emplois : 2010 =15 - 2011=200 - 2012=205 - 2013=205 soit 2010/2013=625(Effectifs constatés en fin d’année).
Les agents qui rejoindront Metz seront issus de différentes origines : des agents du Service statistique public (de statut Insee ou non), des nouveaux admis aux concours de l’Insee, des personnels détachés, des emplois réservés…
Une chose est claire : il n’y aura pas de départ contraint à Metz. Et le gouvernement se donne les moyens :
• de susciter des volontariats au travers de l’ambitieux plan d’accompagnement détaillé ci-après ;
• de faire en sorte que tout agent qui ferait le choix de rester sur place, alors que son activité serait en tout ou partie transférée à Metz, se voie confier de nouvelles fonctions au sein du Service statistique public et ne soit pas affecté dans sa situation statutaire et sa rémunération.
2. En matière d’accompagnement social
L’Insee va mobiliser les instruments permettant de susciter des départs volontaires vers Metz. Afin que les mouvements de personnel à réaliser puissent se préparer dans les meilleures conditions, l’Insee va, sans délai, préparer et présenter à son CTP :
• un arrêté ministériel permettant aux agents concernés de bénéficier d’une prime de restructuration de service, d’un montant maximum de 15 000 €, conformément au décret 2008-366 du 17 avril 2008 et à l’arrêté ministériel du 4 février 2009 ;
• de la même façon, sera mise en place une prime de mobilité du conjoint de 6 100 € ;
• de plus, un arrêté ministériel permettra aux mêmes agents de bénéficier d’une indemnité temporaire de mobilité d’un montant de 10 000 €, conformément au barème maximal permis par les dispositions du décret 2008-369 du 17 avril 2008.
Nombre d’emplois : 2010 =15 - 2011=200 - 2012=205 - 2013=205 soit 2010/2013=625(Effectifs constatés en fin d’année).
Les agents qui rejoindront Metz seront issus de différentes origines : des agents du Service statistique public (de statut Insee ou non), des nouveaux admis aux concours de l’Insee, des personnels détachés, des emplois réservés…
Une chose est claire : il n’y aura pas de départ contraint à Metz. Et le gouvernement se donne les moyens :
• de susciter des volontariats au travers de l’ambitieux plan d’accompagnement détaillé ci-après ;
• de faire en sorte que tout agent qui ferait le choix de rester sur place, alors que son activité serait en tout ou partie transférée à Metz, se voie confier de nouvelles fonctions au sein du Service statistique public et ne soit pas affecté dans sa situation statutaire et sa rémunération.
2. En matière d’accompagnement social
L’Insee va mobiliser les instruments permettant de susciter des départs volontaires vers Metz. Afin que les mouvements de personnel à réaliser puissent se préparer dans les meilleures conditions, l’Insee va, sans délai, préparer et présenter à son CTP :
• un arrêté ministériel permettant aux agents concernés de bénéficier d’une prime de restructuration de service, d’un montant maximum de 15 000 €, conformément au décret 2008-366 du 17 avril 2008 et à l’arrêté ministériel du 4 février 2009 ;
• de la même façon, sera mise en place une prime de mobilité du conjoint de 6 100 € ;
• de plus, un arrêté ministériel permettra aux mêmes agents de bénéficier d’une indemnité temporaire de mobilité d’un montant de 10 000 €, conformément au barème maximal permis par les dispositions du décret 2008-369 du 17 avril 2008.
La situation des enquêteurs de l’Insee qui se trouveraient affectés, de manière directe ou indirecte, par la création du centre messin fera l’objet d’une attention particulière et d’un plan d’accompagnement dédié. Un groupe de travail spécifique sera réuni à cet effet.
Par ailleurs, la création d’un centre stratégique comme celui de Metz requiert également la mobilisation de l’encadrement supérieur, c’est pourquoi il est décidé de renforcer les services avec des emplois d’experts de haut niveau et de directeurs de projet.
3. En matière immobilière
L’Insee, avec l’appui de la DPAEP, va poursuivre la recherche d’une solution immobilière offrant les meilleures caractéristiques d’accessibilité et de fonctionnalité pour ce centre statistique messin; les opportunités offertes par la libération de locaux militaires seront privilégiées, et ceci en concertation étroite relation avec les ministères du Budget, de la Défense et en association avec la municipalité de Metz.
En tout état de cause, il s’agira d’un bâtiment dans la ville de Metz, desservi de manière adéquate par les transports publics, accessible en peu de temps depuis la gare de Metz et ayant reçu les aménagements nécessaires à l’exercice des missions de la statistique publique dans les meilleures conditions.
Les agents seront tenus informés de l’état d’avancement de cette composante du dossier.
Des orientations précises leur seront données avant la fin de l’année.
4. En matière d’organisation
L’Insee va mettre en place dans les meilleurs délais la structure de projet chargée de la conduite de ce chantier. Cette structure devra permettre de prendre toutes les mesures utiles destinées à organiser le centre messin ainsi que les transferts d’activité vers Metz, à faciliter et accompagner les mobilités géographiques des agents, et à accompagner les reconversions professionnelles de ceux dont l’emploi se trouverait modifié.
Au-delà du dialogue social institutionnel, un comité de suivi paritaire sera mis en place auprès du Directeur Général de l’Insee afin de veiller à ce que cette opération se conduise dans le dialogue et la transparence.
Enfin, les agents actuellement affectés à la Dares et à la Drees bénéficieront du même accompagnement social en cas de mobilité géographique ou, s’ils ne suivent pas les activités transférées, d’un accompagnement à la reconversion adapté à leur situation.
P.S.: La photographie n'a strictement rien à voir avec le sujet si ce n'est qu'il s'agit là d'un beau cheval de bataille. Simplement, je la trouvais jolie, pas vous.
