La taxe professionnelle
Malheureusement, ce n’est pas parce que le gouvernement a supprimé la taxe professionnelle que nous ne devons plus remplir une déclaration de taxe professionnelle. En effet, dans l’attente de l’adoption du projet de suppression actuellement débattu par le Parlement nous devons tout de même remplir la déclaration provisoire avant le 31 décembre 2009. Pourquoi provisoire ? Tout simplement, car nous ne sommes pas en état de dire au jour d’aujourd’hui combien nous avons gagné sur cette année avant que celle-ci soit finie.
Même si le parlement adopte se projet, cette déclaration devrait servir à déterminer le montant des compensations qui devront être versées aux collectivités locales comme à accorder à certaines entreprises des allégements ou des aides.
Ce n’est pas la première fois que je la remplie pour une association, mais comme c’est la première fois au titre de l’auto entreprenariat autant y aller doucement et bien remplir cette déclaration de taxe professionnelle. Première case à remplir, elle peut sembler simple mais cache un piège. Renseignements relatifs à la période, en gros la date de début de l’activité. En effet, une présence au 1er janvier implique des impôts locaux malheureusement pour moi, j’ai fondé mon entreprise le 1er janvier 2009, heureusement, je n’ai pas de locaux.
Le département et la commune sont déjà remplis donc on passe à la case A1 - Identification de l’entreprise. Comme l’auto-entreprenariat correspond à une entreprise de type « personne physique », je vérifie que cette déclaration me concerne bien, c’est bien mon nom et mon prénom en case A1-1.
Oups ! La case activités exercées en A1-2 n’est pas remplie. Il faut bien faire attention à ce que l’on va déclarer car selon le cas, cela peut avoir de l’influence sur : les aides de l’Etat, les conventions collectives applicables etc…Pour vous aider à remplir cette case, je vous invite à vous rapprocher de la nomenclature d’activité française(naf) ou APE(activité principale exercée) :
Même si le parlement adopte se projet, cette déclaration devrait servir à déterminer le montant des compensations qui devront être versées aux collectivités locales comme à accorder à certaines entreprises des allégements ou des aides.
Ce n’est pas la première fois que je la remplie pour une association, mais comme c’est la première fois au titre de l’auto entreprenariat autant y aller doucement et bien remplir cette déclaration de taxe professionnelle. Première case à remplir, elle peut sembler simple mais cache un piège. Renseignements relatifs à la période, en gros la date de début de l’activité. En effet, une présence au 1er janvier implique des impôts locaux malheureusement pour moi, j’ai fondé mon entreprise le 1er janvier 2009, heureusement, je n’ai pas de locaux.
Le département et la commune sont déjà remplis donc on passe à la case A1 - Identification de l’entreprise. Comme l’auto-entreprenariat correspond à une entreprise de type « personne physique », je vérifie que cette déclaration me concerne bien, c’est bien mon nom et mon prénom en case A1-1.
Oups ! La case activités exercées en A1-2 n’est pas remplie. Il faut bien faire attention à ce que l’on va déclarer car selon le cas, cela peut avoir de l’influence sur : les aides de l’Etat, les conventions collectives applicables etc…Pour vous aider à remplir cette case, je vous invite à vous rapprocher de la nomenclature d’activité française(naf) ou APE(activité principale exercée) :
A l’issu de la recherche, j’ai opté pour :
R Arts, spectacles et activités récréatives
90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
90.0 Activités créatives, artistiques et de spectacle
90.03 Création artistique
90.03B Autre création artistique
Cette sous-classe comprend les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc., les activités des compositeurs de musique, les activités des journalistes indépendants. C’est tout moi, ça, j’écris donc : écrivain indépendant.
En case A1-3, l’adresse de l’établissement créé correspond à mon premier problème, j’ai déménagé en cours d’année. J’en profite aussi pour remplir la case A1-4 adresse principale et A1-6 adresse de correspondance. N’étant pas doué d’ubiquité, pas besoin de remplir A1-5 adresse si situé hors de la commune.
En A1-7 on me demande de vérifier le numéro SIRET de l’établissement, pour cela, je leur fait confiance. Question suivante, on me demande si je suis inscrit au répertoire des métiers. Comme j’en sais rien, je vais voir sur l’avis de situation : http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp . Ok, je n’y suis pas inscrit.
Passons au A2, des cases à cocher pour déterminer l’origine de cet établissement. Pas de problème, c’est une création pure correspondant à un début d’activité. Du coup, on ne peut identifier l’ancien exploitant donc je saute la case A3, mais aussi la A4 (reprises et fusions).
Bon, passons aux informations concernant les entreprises créées en 2009.
B1-1, nombre total de salariés, réponse aucun. B1-2, pas d’apprentis, B1-3, pas d’handicapés physiques dans mon personnel. Les questions suivantes portent sur le chiffre d’affaire ou les recettes 2009. Selon que l’on considère que je vends des emplacements publicitaires ou que je rends un service aux entreprises, c’est une vente(B1-4) ou une prestation(B1-6). Je dirais prestation tout de même. Comme mon activité n’est pas saisonnière, que je n’ai pas de bateaux, camion ou autres véhicules, je saute toutes les autres questions du tableau B.
Au passage, je saute aussi le C puisque mon entreprise n’a aucun bien, le D pas de véhicule. Dans le tableau E, une estimation des recettes totales de l’année. Je saute aussi le F puisque je n’ai pas non plus de bien non passible de la taxe foncière. Je saute aussi le G parce qu’Amiens est assez loin de la corse. Je vais aussi sauter la case H, la création de l’entreprise s’étant faite sans transfert de bien.
Avant de finir et de compléter le tableau I : Demandes d’exonérations, je vais contacter le centre des impôts en espérant entrer dans un des cas.
Comme vous voyez, ce n’est pas si difficile de remplir sa déclaration.
R Arts, spectacles et activités récréatives
90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
90.0 Activités créatives, artistiques et de spectacle
90.03 Création artistique
90.03B Autre création artistique
Cette sous-classe comprend les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc., les activités des compositeurs de musique, les activités des journalistes indépendants. C’est tout moi, ça, j’écris donc : écrivain indépendant.
En case A1-3, l’adresse de l’établissement créé correspond à mon premier problème, j’ai déménagé en cours d’année. J’en profite aussi pour remplir la case A1-4 adresse principale et A1-6 adresse de correspondance. N’étant pas doué d’ubiquité, pas besoin de remplir A1-5 adresse si situé hors de la commune.
En A1-7 on me demande de vérifier le numéro SIRET de l’établissement, pour cela, je leur fait confiance. Question suivante, on me demande si je suis inscrit au répertoire des métiers. Comme j’en sais rien, je vais voir sur l’avis de situation : http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp . Ok, je n’y suis pas inscrit.
Passons au A2, des cases à cocher pour déterminer l’origine de cet établissement. Pas de problème, c’est une création pure correspondant à un début d’activité. Du coup, on ne peut identifier l’ancien exploitant donc je saute la case A3, mais aussi la A4 (reprises et fusions).
Bon, passons aux informations concernant les entreprises créées en 2009.
B1-1, nombre total de salariés, réponse aucun. B1-2, pas d’apprentis, B1-3, pas d’handicapés physiques dans mon personnel. Les questions suivantes portent sur le chiffre d’affaire ou les recettes 2009. Selon que l’on considère que je vends des emplacements publicitaires ou que je rends un service aux entreprises, c’est une vente(B1-4) ou une prestation(B1-6). Je dirais prestation tout de même. Comme mon activité n’est pas saisonnière, que je n’ai pas de bateaux, camion ou autres véhicules, je saute toutes les autres questions du tableau B.
Au passage, je saute aussi le C puisque mon entreprise n’a aucun bien, le D pas de véhicule. Dans le tableau E, une estimation des recettes totales de l’année. Je saute aussi le F puisque je n’ai pas non plus de bien non passible de la taxe foncière. Je saute aussi le G parce qu’Amiens est assez loin de la corse. Je vais aussi sauter la case H, la création de l’entreprise s’étant faite sans transfert de bien.
Avant de finir et de compléter le tableau I : Demandes d’exonérations, je vais contacter le centre des impôts en espérant entrer dans un des cas.
Comme vous voyez, ce n’est pas si difficile de remplir sa déclaration.
