Cage d'escalier
J’ai entendu parler à la radio ce matin d’un petit boitier émettant des sons sur des fréquences courtes permettant de chasser les jeunes des cages d’escalier ou de tout autres endroits où ils éprouveraient le besoin de se réunir. Cette chasse aux sorcières menée contre une tranche d’âge semble faire oublier combien est éphémère la présence d’un individu dans cette strate.
Le débat actuel porte sur l’interdiction ou non de ces boitiers par l’État. Plus que le bien fondé de la mise en place de tels systèmes, je crois que se pose la question du respect de nos droits les plus élémentaires. Sur de plus en plus de sujets, on demande à l’état de légiférer sans même se demander si la législation actuelle est ou n’est pas suffisante. Si l’on considère que ce dit boitier produit une nuisance sonore, qu’elle ne soit perçue que par les jeunes et les ados importe peu, cela reste une nuisance sonore et relève de la législation sur le bruit qui est très claire contre ce genre de pollution.
Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand elle est « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R48-2 du Code de la santé publique).
Ce n'est donc pas seulement une question de volume sonore mais aussi de répétition dans le temps.
Vous pouvez vous adresser au maire de votre commune qui dispose de pouvoirs de police pour réprimer les bruits de voisinage. Il peut notamment déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction. Si ces démarches n'aboutissent pas, vous devrez alors engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu'il s'agit d'un délit) ou civile.
Ainsi, plus que l’avis des instances supérieur de l’État, mieux vaut laisser ce genre d’affaire se régler au cas par cas. Si certains veulent user de ce type de matériel qu’ils sachent simplement qu’ils s’exposent au dépôt de plaintes et ce sera à eux de peser le pour ou le contre, les avantages vis à vis de tels inconvénients. Il n’est nul besoins de faire systématiquement appel à la loi pour régler ce genre de chose.
