Régles pour les fonctionnaires
Dans le cadre du service public de diffusion du droit, la DGAFP(Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) a mis en ligne la nouvelle version de la Base de données Juridiques de la Fonction Publique (BJFP) qui contient 12 000 textes législatifs et réglementaires applicables aux agents de la fonction publique dans ses trois versants : État, territoriale et hospitalière. Cette nouvelle version est dotée d'un moteur de recherche performant qui facilite et l'accès au fonds documentaire.
Depuis son ouverture, la BJFP a élargi son champ aux circulaires et de nouvelles possibilités de requêtes viendront enrichir le site au cours de l'année 2010.
- Accéder au site de la BJFP
