Ambition pour 2015
Chantal Jouanno la secrétaire d’état en charge de l’écologie a présenté, le 28 juillet, les actions mises en place dans le cadre du Plan particules. Je rappelle que l’objectif national vise une baisse de 30 % des particules atmosphériques polluants notre atmosphère et que des assises de la qualité de l'air devraient se tenir en 2011.
Le lien entre santé et qualité de l'air n'est plus à démontrer. Respirer un air de qualité à l'extérieur comme à l'intérieur est un enjeu de santé environnemental majeur. Les activités humaines, notamment la combustion, génèrent des particules de taille et de composition diverses à effets pathogènes (problèmes cardiovasculaires, respiratoires…). La France compte 3,5 millions de personnes souffrant d'asthme. Les particules provoquent des allergies auprès de 30 % de la population et sont à l'origine de 42 000 morts chaque année, soit 5 % des décès.
Des progrès ont été faits avec une diminution, en vingt ans, de 30 % des émissions d'oxyde d'azote et de 75 % de dioxyde de soufre. Toutefois, la France doit poursuivre son effort pour atteindre les objectifs fixés par la législation européenne. Afin de réduire les émissions atmosphériques polluantes le Plan particules - élaboré dans le cadre du deuxième Plan national santé environnement - vise à réduire les émissions de particules fines (2,5 micromètres au plus) de 30 % d'ici à 2015. Quatre sources d'émission sont identifiées : le secteur domestique, le secteur industriel et tertiaire résidentiel, les transports et le secteur agricole.
1 - Le secteur domestique : moderniser le parc des appareils de chauffage
La combustion du bois est la première source de particules émises dans l'air, notamment les particules fines. Toutefois, le bois est une source d'énergie renouvelable particulièrement efficace pour réduire la part de combustibles fossiles. Les mesures passent en premier lieu par la mise sur le marché d'équipements de chauffage plus performants. Le label "Flamme verte" permet d'identifier les appareils conformes aux critères en matière d'efficacité énergétique et d'émission de particules. L'État a mis en place un crédit d'impôt pour favoriser leur acquisition : 25 % pour un premier achat, 40 % pour un renouvellement d'appareil.
Autre volet important : la rénovation thermique et énergétique du parc immobilier avec un objectif de réduction de consommation d'énergie de 38 % d'ici à 2020. Soit un rythme de 400 000 logements par an à compter de 2013.
2 - Le secteur industriel et tertiaire résidentiel
Le secteur industriel émet 31 % des émissions de particules fines provenant en particulier de la combustion de biomasse et de combustibles fossiles comme le charbon et les fiouls, de certains procédés industriels et industries particulières (chimie, fonderie, cimenteries...).
Des mesures plus exigeantes sont mises en place : notamment le contrôle périodique de l'efficacité énergétiques des grosses chaudières non classées (entre 400 KWth et 2 MWth) et l'instauration de normes plus sévères pour les installations de combustion classées.
Autres mesures : l'amélioration des conditions d'appels d'offres des installations utilisant de la biomasse, l'introduction dans la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des émissions de particules et de NOx (produits par la combustion des combustibles fossiles).
3 - Le secteur des transports : mieux réguler la circulation
Les transports ne contribuent qu'à 14 % des émissions de particules fines en France, mais leur concentration atteint des taux de 40 à 70 % dans certaines agglomérations. L'une des mesures phares du Plan particules consiste en l'expérimentation de zones d'action prioritaire. Des expérimentations à l'étranger ont démontré qu'il est possible d'obtenir une baisse de 20 à 30 %, notamment par l'interdiction du passage de certains véhicules hautement polluants. Des éléments techniques et réglementaires seront dégagés (classement de véhicules par catégories de pollution…). Des outils de régulation du trafic seront étudiés (zonage concerné, politique de stationnement…).
Parmi les autres mesures : développement de l'auto-partage, du covoiturage, des transports collectifs et intermodaux en zone urbaine, analyse de l'impact de l'approvisionnement des commerces et proposition de solutions alternatives innovantes, amélioration du parc de véhicules dits captifs (bus, bennes à ordures...), instauration d'une taxe kilométrique pour les poids lourds, réduction des émissions des navires et embarcations, de celles des zones aéroportuaires…
4 - Le secteur agricole : diffuser les bonnes pratiques
L'agriculture émet 21 % de particules fines (2,5 micromètres au moins) et 30 % de particules PM10 (10 micromètres au moins). Sources principales : les stockages de déjections animales, les épandages d'engrais minéraux et organiques, les labours…
L'état des connaissances sur les pratiques les plus émettrices de particules fait l'objet d'une étude dont les conclusions définitives doivent être rendues début 2011. Objectif : définir les pratiques les moins polluantes pour l'air avec une diffusion des bonnes conduites.
Autres mesures : adapter l'alimentation animale aux différents stades de croissance, couvrir les fosses pour réduire de 70 à 90 % les émissions d'ammoniac, réduire les émissions des tracteurs grâce à des réglages, réduire les émissions lors de l'épandage de fertilisants minéraux…
