Fiscalité
Comme vous l’avez peut-être lu ici-bas, au niveau fiscal, ce n’est pas la joie. J’ai beau savoir que l’argent remis sert à l’état pour me payer … je préférerai qu’il reste dans ma poche.
Oh ! Quel égoïsme, quelle cupidité !
Comme à chaque fois que l’on souhaite économiser deux sous quatre francs, il est nécessaire de s’investir. C’est pour cela que depuis deux jours, je ne cesse de rencontrer deux fiscalistes, employées d’une société dont le siège sociale est pas trop loin de chez nous à Amiens.
Après une étude assez détaillée de nos avoirs et habitudes, nous sommes parvenus à la conclusion que grâce à la dernière loi fiscale, la loi Scellier, plutôt que de donner sans retour au moins, nous nous construirions un capital et un appartement/logement par là même.
Saviez-vous qu’elle n’est pas mal du tout cette loi. Elle permet à des gens pas trop riche d’échapper à l’impôt puisque à compter du 1er janvier 2009, les contribuables qui investissent dans l’achat ou la construction d’un logement neuf locatif peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, la "Loi Scellier" remplaçant l’amortissement Robien-Borloo.
Pendant toute l’année 2009, les contribuables ont le choix entre l’amortissement et la réduction d’impôt, celle-ci devenant la règle à compter du 1er janvier 2010. Sont concernés les logements que le contribuable fait construire ou qu’il achète neufs ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Les logements ayant fait l’objet d’un avant-contrat avant le 1er janvier 2009 sont soumis au régime de l’amortissement. Sont également concernés les locaux transformés en logements, les logements réhabilités et les souscriptions de parts de SCPI spécialisées.
La réduction d’impôt est égale à 25% du prix de revient du logement, pris dans la limite annuelle de 300 000 euros. Ce taux est réduit à 20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012.
La réduction d’impôt est répartie à parts égales sur neuf ans à compter de l’année de l’acquisition ou de l’achèvement des travaux. Elle ne s’applique, au titre d’une même année d’imposition, que pour la construction ou l’acquisition d’un seul logement.
Si le logement est donné en location dans le secteur intermédiaire, avec conditions de loyers et de ressources du locataire, et que la location se poursuit au-delà de la période de neuf ans, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt supplémentaire égale à 2% du prix de revient plafonné, pendant deux périodes de trois ans.
Exemple : un contribuable réalise un investissement de 400 000 euros en 2009. Il bénéficie d’une réduction d’impôt de 25% x 300 000 = 75 000, étalée sur neuf ans, soit 8 333 e par an. Si les conditions ci-dessus sont réunies, il bénéficiera d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2% x 300 000 x 6 = 36 000 euros. Les plafonds de loyers et de ressources sont ceux exigés pour l'amortissement Borloo.
Bon en lisant tout cela, j’imagine que vous ne vous sentez pas capable de vous lancer dans l’aventure. Mais en fait, en s’adressant à la bonne personne, une entreprise, un groupe qui assure tout à la fois la construction et la location du bien immobilier, le crédit et le financement de ce bien, qui se charge d’assurer et garantir le tout et vous n’aurez plus grand chose à faire, en dehors de signer et investir une petite somme comparativement à la valeur du bien.
