Bureau de vote - Municipales et cantonales
Aujourd’hui, un post utile à toute la communauté et qui devrait répondre à bon nombre de questions : Comment sont organisées les élections municipales et cantonales en France ?
Tout d’abord, je crois utile de vous rappeler que les élections municipales servent à élire le maire et ses conseillers. De même, les élections cantonales servent à élire les conseillers généraux et non pas les cantonniers (Je vous raconterai plus tard en quoi cette distinction est plus importante qu’il n’y paraît).
L’organisation d’un bureau de vote tourne autour de deux éléments, les moyens matériels et les moyens humains.
La liste électorale et le registre d’émargement
A la base de tous le travail, en amont de tous les scrutins, il y a la tenue d’une liste électorale. Cette liste est gérée par l’INSEE à partir d’autres fichiers administratifs comme les avis de naissances, les avis de décès, etc…Tout événements relatif à l’état civil des concitoyens doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie qui répercutera l’information et établira les cartes d’électeurs.
Cette année, l’élection se fait avec une liste d’émargement principale (citoyens électeurs français), une liste complémentaire (citoyens électeurs de l’Union européenne non français mais résidant sur le territoire national pour les municipales) et une liste additive (jeunes gens majeurs au moment de l’élection et inscrits d’office à leur dernier domicile connu).
Les citoyens de l’Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux dans les mêmes conditions, dès lors qu’ils sont inscrits sur la liste complémentaire et qu’ils peuvent justifier de leur identité.
Seuls sont autorisés à voter les électeurs inscrits sur cette liste et qui n’auront pas été rayés. Un électeur qui a étè barré, quelle qu’en soit la raison, même s’il est en possession d’une carte tricolore ne peut être autorisé à voter. Aussi connu que soit cette personne, si elle ne figure sur cette liste, elle ne peut voter. S’il s’agit d’une erreur, après tout, toutes erreur est humaine, elle devra être rectifiée dans la journée après une décision du Juge d’instance.
L’Urne
L’urne doit être fermée par deux clefs dissemblables. Si elle est doté d’un compteur, celui doit être testé et remis à zéro par le président avant la fermeture de l’urne et le début du scrutin. Le président du bureau de vote en conservera une et la seconde sera confié à un assesseur tiré au sort parmi les assesseurs présents lors de la fermeture du bureau de vote. En aucun cas, ces clefs ne devront sortir du bureau de vote.
En cas de défaillance du système d’ouverture de l’urne, il est possible d’en utiliser une seconde mais la première ne doit pas être ouverte avant la fin du scrutin et doit rester visible de tous les électeurs.
Les cartes d’électeur (valides)
Ce sont des cartes tricolores, dont les numéros correspondent à ceux de la liste électorale.
Celles non parvenues à leurs destinataires sont à leur disposition au bureau de vote et peuvent être retirées sur justification d’identité. Les électeurs seront alors invités à déclarer leur changement d’adresse à la mairie.
On peut très bien voter sans, mais il ne sera établi aucun justificatif de votre vote omis le tampon dateur sur la carte d’électeur.
Le bureau de vote
Le bureau de vote est constitué d’un président, éventuellement d’un suppléant et d’au moins deux assesseurs auquel on peut adjoindre un personnel administratif de la mairie. Les assesseurs titulaires désignés par les candidats sont membres de droit du bureau. Lorsqu’ils se présentent au bureau leur identité est établi et portée au procès-verbal. Ils devront parapher les procès-verbaux le soir. Les assesseurs et les délégués titulaires comme suppléants doivent être choisis parmi les électeurs du département.
Un tour de service est établi en fonction des préférences de chacun des assesseurs afin de garantir la présence sur les lieux du vote d’au moins trois personnes en permanence. Pour les élections des 9 et 16 mars 2008 les horaires d’ouverture du scrutin sont de 8 heures à 18 heures.
Le scrutin sera clos lorsque toutes personnes présentent dans les locaux à 18h auront votées.
On distingue trois tâches principales : L’établissement de l’identité, la présentation du registre pour lesquels les assesseurs désignés par une organisation politique ont prérogative et enfin la tenue de l’urne.
Police de l’assemblée
Le président du bureau de vote ou à défaut son suppléant a seul la police de l’assemblée. Cela implique qu’il peut faire expulser par tous gardien de la Paix, tout perturbateur qui troublerai le déroulement normal des opérations.
Le vote par procuration
Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote doivent avoir recours au vote par procuration. Le mandant(celui pour qui on va voter) et le mandataire(celui qui vote) doivent résider dans la même commune.
Un même électeur ne peut être porteur que d’une seule procuration établie en France, plus le cas échéant d’une autre établie à l’étranger, ou, de deux établies à l’étranger.
Si la mairie n’a pas reçu le volet d’une procuration, le mandataire ne peut participer au scrutin.
Sur la liste d’émargement, les procurations sont en principe consignées.
Les électeurs handicapés ou âgés
Tout électeur atteint d’une infirmité certaine peut se faire assister par un autre électeur de son choix au moment de l’accomplissement des formalités de vote même si par ailleurs il ne peut y avoir qu’une seule personne dans l’isoloir. Tous membres du bureau peut être réquisitionné par un électeur afin de lui procurer l’aide nécessaire à l’accomplissement de son vote.
Le dépouillement
Les membres du bureau de vote ne peuvent procéder au dépouillement, aussi, durant la journée, vont-ils solliciter des électeurs afin qu’ils tiennent lieu de scrutateurs sous leur surveillance. Ils devront êtres définis au moins une heure avant la clôture du scrutin. Les suppléants des assesseurs et les délégués peuvent être scrutateurs.
Le nombre de tables de dépouillement ne peut excéder celui des isoloirs. En aucun cas, les scrutateurs désignés par une même liste ne doivent être groupés à une même table de dépouillement. Une table est constituée de quatre scrutateurs au minimum.
Dès la cloture du scrutin, les membres du bureau doivent procéder au dénombrement des signatures. Le nombre d’émargements détermine le nombre de votants et est consigné sur le PV.
Les résultats sont inscrits sur les procès-verbaux qui seront signés par les membres du bureau et les délégués.
Les résultats du bureau de vote annoncés.
La centralisation
Si la commune ou le canton ont plusieurs bureaux de vote, un lieu est défini par la mairie ou la préfecture afin de procéder à la centralisation des votes et obtenir ainsi les résultats au niveau communal ou cantonal.
Qu’en dites-vous, je connaît ma leçon ?
Mise à jour du 5/03/2008 : Pour répondre aux nombreuses question posées par les moteurs de recherche sur le sujet : Aucun membre du bureau, fut'il suppléant n'est autorisé à participer au dépouillement en tant que scrutateur, sauf si le nombre de scrutateurs ne permet pas le dépouillement (4 scrutateurs au minimum).
