Élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 : l'Identitè
Liste des pièces d’identité exigées au moment du vote dans les communes de plus de 3500 habitants.
Arrêté NOR/IOCA 0771885A du 19 décembre 2007
Article 1er : Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R60 du code électoral sont les suivants :
- La carte nationale d’identité.
- Le Passeport.
- La Carte d’identité parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire.
- La Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État.
- La Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore.
- La Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie.
- La Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie.
- La Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie émise par les autorités militaires.
- Le Permis de conduire.
- Le Permis de chasser avec photographie et délivré par le représentant de l’État.
- Le Livret ou carnet de circulation, délivré par le Préfet en application de la loi N°69-3 du 3 janvier 1969.
- Le récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7ème) de l’article 138 du code de procédure pénale.
- Une Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
Article 2 : Les titres permettant aux ressortissants de l’Union Européenne autres que les français, de justifier de leur identité lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales sont les suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité.
- Le Titre de séjour.
- La Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore.
- La Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie.
- La Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie.
- La Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie émise par les autorités militaires.
- Le Permis de conduire.
- Le Permis de chasser avec photographie et délivré par le représentant de l’État.
- Le Livret ou carnet de circulation, délivré par le Préfet en application de la loi N°69-3 du 3 janvier 1969.
- Le récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7ème) de l’article 138 du code de procédure pénale.
